ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 310

Édition de langue française

Législation

50e année
28 novembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1387/2007 de la Commission du 27 novembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1388/2007 de la Commission du 27 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 382/2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1786/2003 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

3

*

Règlement (CE) no 1389/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

6

*

Règlement (CE) no 1390/2007 de la Commission du 27 novembre 2007 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d par les navires battant pavillon de l'Allemagne

8

Règlement (CE) no 1391/2007 de la Commission du 27 novembre 2007 arrêtant des mesures particulières concernant l'application du règlement (CE) no 1267/2007 dans le secteur de la viande de porc

10

DIRECTIVES

*

Directive 2007/68/CE de la Commission du 27 novembre 2007 modifiant l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains ingrédients alimentaires (1)

11

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/766/CE

*

Décision de la Commission du 14 novembre 2007 établissant la liste des régions et des zones pouvant bénéficier d’un financement au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’instrument d’aide de préadhésion aux fins de la coopération transfrontalière entre les États membres et les pays bénéficiaires pour la période 2007-2013

15

2007/767/CE

*

Décision de la Commission du 15 novembre 2007 portant dérogation aux règles d’origine définies dans la décision 2001/822/CE du Conseil en ce qui concerne certains produits de la pêche importés des îles Malouines [notifiée sous le numéro C(2007) 5393]

19

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1380/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-bêta-xylanase (Natugrain Wheat TS) en tant qu’additif pour l'alimentation animale (JO L 309 du 27.11.2007)

22

*

Rectificatif au règlement (CE) no 2796/95 de la Commission du 4 décembre 1995 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (JO L 290 du 5.12.1995)

22

*

Rectificatif à la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (JO L 18 du 21.1.1997)

22

*

Rectificatif à la décision 2007/513/Euratom du Conseil du 10 juillet 2007 portant approbation de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (JO L 190 du 21.7.2007)

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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