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Document L:2004:145:TOC
Official Journal of the European Union, L 145, 30 April 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 145, 30 avril 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 145, 30 avril 2004
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 145 47e année 30 avril 2004 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil | 1 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |