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Document L:2003:296:TOC
Official Journal of the European Union, L 296, 14 November 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 296, 14 novembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 296, 14 novembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 296 46e année 14 novembre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1992/2003 du Conseil du 27 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 | 1 | ||
| Règlement (CE) no 1993/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 6 | |||
| Règlement (CE) no 1994/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 8 | |||
| Règlement (CE) no 1995/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 10 | |||
| Règlement (CE) no 1996/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1290/2003 | 12 | |||
| * | Règlement (CE) no 1997/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Suède | 13 | ||
| * | Règlement (CE) no 1998/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède | 14 | ||
| * | Règlement (CE) no 1999/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 portant fixation, dans le cadre des contingents tarifaires, de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 2004 | 15 | ||
| * | Règlement (CE) no 2000/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2004 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes | 17 | ||
| Règlement (CE) no 2001/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1620/2003 | 18 | |||
| Règlement (CE) no 2002/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1814/2003 | 19 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2003/793/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 27 octobre 2003 approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 | 20 | ||
| Protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 | 22 | |||
| 2003/794/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 6 novembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire suédois et de trois membres suppléants suédois du Comité des régions | 31 | ||
| Commission | ||||
| 2003/795/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 10 novembre 2003 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences de l'espèce Vicia faba L. ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 4113] (1) | 32 | ||
| 2003/796/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 11 novembre 2003 instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz (1) | 34 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |