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Document L:2003:065:TOC
Official Journal of the European Union, L 65, 08 March 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 65, 08 mars 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 65, 08 mars 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
0378-7060 L 65 46e année 8 mars 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 427/2003 du Conseil du 3 mars 2003 relatif à un mécanisme de sauvegarde transitoire applicable aux importations de certains produits de la République populaire de Chine et modifiant le règlement (CE) no 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 428/2003 de la Commission du 12 février 2003 définissant les modalités d'attribution des quantités additionnelles des contingents quantitatifs communautaires applicables en 2002 et 2003 à certains produits originaires de la République populaire de Chine, par suite du relèvement de contingent opéré en vertu du règlement (CE) no 427/2003 du Conseil | 12 | ||
| Règlement (CE) no 429/2003 de la Commission du 7 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 14 | |||
| * | Règlement (CE) no 430/2003 de la Commission du 7 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 16 | ||
| * | Règlement (CE) no 431/2003 de la Commission du 7 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 18 | ||
| * | Règlement (CE) no 432/2003 de la Commission du 7 mars 2003 modifiant le règlement (CE) no 1331/2002 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2002/2003 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc | 21 | ||
| Règlement (CE) no 433/2003 de la Commission du 7 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/2002 | 22 | |||
| Règlement (CE) no 434/2003 de la Commission du 7 mars 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1895/2002 | 23 | |||
| Règlement (CE) no 435/2003 de la Commission du 7 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1896/2002 | 24 | |||
| Règlement (CE) no 436/2003 de la Commission du 7 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/2002 | 25 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Parlement européen | ||||
| 2003/158/EC, EURATOM | ||||
| * | Décision du Parlement européen du 15 janvier 2003 portant nomination du médiateur européen | 26 | ||
| Conseil | ||||
| 2003/159/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 19 décembre 2002 concernant la conclusion de l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 | 27 | ||
| Commission | ||||
| 2003/160/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 7 mars 2003 modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de halon 1301 et de halon 1211 [notifiée sous le numéro C(2003) 691] | 29 | ||
| 2003/161/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 7 mars 2003 portant établissement pour l'année 2003 d'une répartition indicative entre les États membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des mesures visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) no 2182/2002 [notifiée sous le numéro C(2003) 704] | 31 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |