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Document L:2002:227:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 227, 23 août 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 227
45e année
23 août 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1499/2002 du Conseil du 20 juin 2002 relatif à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Roumanie vers la Communauté européenne pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2002 (système de double contrôle) 1
Règlement (CE) no 1500/2002 de la Commission du 22 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 14
*Règlement (CE) no 1501/2002 de la Commission du 22 août 2002 modifiant le règlement (CE) no 2848/98 en ce qui concerne les dispositions relatives aux modalités d'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut 16
Règlement (CE) no 1502/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 17
Règlement (CE) no 1503/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 19
Règlement (CE) no 1504/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 21
Règlement (CE) no 1505/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 22
Règlement (CE) no 1506/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 26
Règlement (CE) no 1507/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 28
Règlement (CE) no 1508/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 30
Règlement (CE) no 1509/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 33
Règlement (CE) no 1510/2002 de la Commission du 22 août 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 901/2002 35
Règlement (CE) no 1511/2002 de la Commission du 22 août 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 900/2002 36
Règlement (CE) no 1512/2002 de la Commission du 22 août 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 899/2002 37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/665/EC
*Décision no 3/2002 du conseil d'association UE-Roumanie du 21 juin 2002 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Roumanie vers la Communauté pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2002 (système de double contrôle) 38
Commission
2002/666/EC
*Décision de la Commission du 19 août 2002 portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour la campagne 2002/2003 [notifiée sous le numéro C(2002) 3110] 49
2002/667/EC
*Décision de la Commission du 13 août 2002 modifiant la décision 2001/651/CE établissant l'écart type, dans les mêmes conditions de fabrication, de la teneur en matières grasses du beurre importé en provenance de Nouvelle-Zélande conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers, et abrogeant la décision 2000/432/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 3157] 51
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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