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Document L:2002:208:TOC
Official Journal of the European Communities, L 208, 05 August 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 208, 05 août 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 208, 05 août 2002
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Language
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 208 45e année 5 août 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (1) | 1 | ||
| * | Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil | 10 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |