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Journal officiel des Communautés européennes, L 123, 09 mai 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 123
45^e année
9 mai 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 769/2002 du Conseil du 7 mai 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine	1
		Règlement (CE) n^o 770/2002 de la Commission du 8 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	10
		Règlement (CE) n^o 771/2002 de la Commission du 8 mai 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	12
		Règlement (CE) n^o 772/2002 de la Commission du 8 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	14
		Règlement (CE) n^o 773/2002 de la Commission du 8 mai 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1430/2001	16
		Règlement (CE) n^o 774/2002 de la Commission du 8 mai 2002 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté européenne	17
		Règlement (CE) n^o 775/2002 de la Commission du 8 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 537/2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers	21
	*	Règlement (CE) n^o 776/2002 de la Commission du 7 mai 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	22
	*	Règlement (CE) n^o 777/2002 de la Commission du 7 mai 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne 2002/2003	26
	*	Règlement (CE) n^o 778/2002 de la Commission du 7 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre	30
	*	Règlement (CE) n^o 779/2002 de la Commission du 7 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages Grana Padano, Parmigiano Reggiano et Provolone	31
	*	Règlement (CE) n^o 780/2002 de la Commission du 8 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 3063/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide pour la production de miel de qualité spécifique	32
		Règlement (CE) n^o 781/2002 de la Commission du 8 mai 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées	34
		Règlement (CE) n^o 782/2002 de la Commission du 8 mai 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	35
		Règlement (CE) n^o 783/2002 de la Commission du 8 mai 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	38
		Règlement (CE) n^o 784/2002 de la Commission du 8 mai 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole	39

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conférence des représentants des gouvernements des États membres
		2002/784/EC
	*	Arrêt du budget du Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (2002/351/UE)	40
		Conseil
		2002/352/EC
	*	Décision du Conseil du 25 avril 2002 concernant la révision du Manuel commun	47
		2002/353/EC
	*	Décision du Conseil du 25 avril 2002 portant sur la déclassification de la partie II du Manuel commun adopté par le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985	49
		2002/354/EC
	*	Décision du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'adaptation de la partie III et à la création d'une annexe 16 des instructions consulaires communes	50
		2002/355/EURATOM
	*	Décision du Conseil du 7 mai 2002 relative à la reconduction du statut d'entreprise commune à Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)	53
		2002/356/EURATOM
	*	Décision du Conseil du 7 mai 2002 relative à la reconduction de l'octroi d'avantages à l'entreprise commune Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG)	54

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 679/2002 de la Commission du 16 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n^o 1452/2001, (CE) n^o 1453/2001 et (CE) n^o 1454/2001 du Conseil (JO L 104 du 20.4.2002)	56

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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