EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:2001:098:TOC
Official Journal of the European Communities, L 98, 07 April 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 98, 07 avril 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 98, 07 avril 2001
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 98 44e année 7 avril 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 700/2001 de la Commission du 6 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 701/2001 de la Commission du 6 avril 2001 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles, no 39/2001 CE | 3 | |||
| Règlement (CE) no 702/2001 de la Commission du 6 avril 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 47000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention suédois | 5 | |||
| * | Règlement (CE) no 703/2001 de la Commission du 6 avril 2001 fixant les substances actives des produits phytopharmaceutiques qui doivent être évaluées au cours de la deuxième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la liste des États membres désignés comme rapporteurs pour ces substances | 6 | ||
| * | Règlement (CE) no 704/2001 de la Commission du 6 avril 2001 modifiant le règlement (CE) no 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel | 14 | ||
| Règlement (CE) no 705/2001 de la Commission du 6 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2281/2000 | 15 | |||
| Règlement (CE) no 706/2001 de la Commission du 6 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2282/2000 | 16 | |||
| Règlement (CE) no 707/2001 de la Commission du 6 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2283/2000 | 17 | |||
| Règlement (CE) no 708/2001 de la Commission du 6 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2284/2000 | 18 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2001/280/EC | ||||
| * | Décision no 2/2001 du Conseil d'association UE-Lituanie du 22 février 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'État visées à l'article 64, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2 conformément à l'article 64, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part | 19 | ||
| Commission | ||||
| 2001/281/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 28 mars 2001 prévoyant la commercialisation temporaire de semences de certaines espèces ne satisfaisant pas aux exigences des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE ou 69/208/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 784] | 23 | ||
| 2001/282/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 6 avril 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 1081] (1) | 27 | ||
| 2001/283/EC | ||||
| * | Décision no 1/2001 du comité de coopération douanière CE-Turquie du 28 mars 2001 modifiant la décision no 1/96 portant modalités d'application de la décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie | 31 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |