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Journal officiel des Communautés européennes, L 311, 12 décembre 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 311
43^e année
12 décembre 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2698/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1488/96 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen	1
	*	Règlement (CE) n^o 2699/2000 du Conseil du 4 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 2200/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, le règlement (CE) n^o 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et le règlement (CE) n^o 2202/96 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes	9
	*	Règlement (CE) n^o 2700/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n^o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire	17
		Règlement (CE) n^o 2701/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	21
	*	Règlement (CE) n^o 2702/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 reportant, pour l'année 2000, la date de la décision des autorités nationales pour certains programmes opérationnels	23
	*	Règlement (CE) n^o 2703/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 modifiant des éléments des cahiers des charges de plusieurs dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) n^o 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil	25
	*	Règlement (CE) n^o 2704/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs du régime prévu par les règlements (CE) n^o 1727/2000 et (CE) n^o 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n^o 2699/93 et (CE) n^o 1559/94	27
	*	Règlement (CE) n^o 2705/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 dérogeant au règlement (CE) n^o 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre et abrogeant le règlement (CE) n^o 1492/2000	34
	*	Règlement (CE) n^o 2706/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1455/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux)	35
	*	Règlement (CE) n^o 2707/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires	37
		Règlement (CE) n^o 2708/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	43
		Règlement (CE) n^o 2709/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires d'Israël	45

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2000/784/EC
	*	Décision de la Commission du 4 décembre 2000 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'UBH 820;UR 50601 (béflubutamid) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2000) 3648] (¹)	47
		2000/785/EC
	*	Décision de la Commission du 6 décembre 2000 modifiant la décision 2000/721/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2000) 3679] (¹)	49

		Rectificatifs
		Rectificatif à la directive 1999/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (JO L 34 du 9.2.2000)	50
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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