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Document L:2000:142:TOC
Official Journal of the European Communities, L 142, 16 June 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 142, 16 juin 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 142, 16 juin 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 142 43e année 16 juin 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1248/2000 de la Commission du 15 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 1249/2000 de la Commission du 15 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la date limite d'utilisation de l'aide spécifique, le remboursement de sommes non utilisées ainsi que les modalités de l'avance sur l'aide spécifique | 3 | ||
| Règlement (CE) no 1250/2000 de la Commission du 15 juin 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 5 | |||
| Règlement (CE) no 1251/2000 de la Commission du 15 juin 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance | 7 | |||
| Règlement (CE) no 1252/2000 de la Commission du 15 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 9 | |||
| Règlement (CE) no 1253/2000 de la Commission du 15 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) no 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides | 17 | |||
| Règlement (CE) no 1254/2000 de la Commission du 15 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil | 23 | |||
| Règlement (CE) no 1255/2000 de la Commission du 15 juin 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | 33 | |||
| Règlement (CE) no 1256/2000 de la Commission du 15 juin 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | 35 | |||
| Règlement (CE) no 1257/2000 de la Commission du 15 juin 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz | 37 | |||
| Règlement (CE) no 1258/2000 de la Commission du 15 juin 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 38 | |||
| Règlement (CE) no 1259/2000 de la Commission du 15 juin 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 41 | |||
| Règlement (CE) no 1260/2000 de la Commission du 15 juin 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/1999 | 43 | |||
| Règlement (CE) no 1261/2000 de la Commission du 15 juin 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 44 | |||
| * | Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (1) | 47 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |