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Document L:2000:017:TOC
Official Journal of the European Communities, L 17, 21 January 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 17, 21 janvier 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 17, 21 janvier 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 17 43e année 21 janvier 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) No 103/2000 du Conseil du 29 novembre 1999 concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 mai 1999 au 2 mai 2000, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola | 1 | ||
| Protocole fixant, pour la période du 3 mai 1999 au 2 mai 2000, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola | 3 | |||
| * | Règlement (CE) No 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture | 22 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |