Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 59
39e année
8 mars 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 414/96 du Conseil, du 4 mars 1996, fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche exercées dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund

1

*

Règlement (CE) n° 415/96 du Conseil, du 4 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut et fixant les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac pour les récoltes de 1996 et 1997

3

*

Règlement (CE) n° 416/96 de la Commission, du 7 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2710/93 relatif à certaines ventes par adjudications particulières pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

5

*

Règlement (CE) n° 417/96 de la Commission, du 7 mars 1996, établissant pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996 les modalités d'application pour les contingents tarifaires supplémentaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne et la République de Hongrie

7

*

Règlement (CE) n° 418/96 de la Commission, du 7 mars 1996, modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

10

RÈGLEMENT (CE) N° 419/96 DE LA COMMISSION du 7 mars 1996 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

12

RÈGLEMENT (CE) N° 420/96 DE LA COMMISSION du 7 mars 1996 relatif aux ventes sur le marché intérieur portugais de 150 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention portugais

13

*

Règlement (CE) nº 421/96 de la Commission, du 7 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1623/95 établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers

16

Règlement (CE) n° 422/96 de la Commission du 7 mars 1996 clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

18

RÈGLEMENT (CE) N° 423/96 DE LA COMMISSION du 7 mars 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires du Maroc

19

RÈGLEMENT (CE) N° 424/96 DE LA COMMISSION du 7 mars 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/185/CE:

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Décision de la Commission, du 16 février 1996, concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de République slovaque (1)

23

96/186/CE:

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Décision de la Commission, du 16 février 1996, concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de République tchèque et abrogeant la décision 92/324/CEE (1)

41

96/187/CE:

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Décision de la Commission, du 19 février 1996, modifiant la décision 95/357/CE établissant une liste des postes d' inspection frontaliers agrées pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers, définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission et abrogeant la décision 94/24/CE (1)

59

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.