Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 375
32e année
23 décembre 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3900/89 du Conseil, du 4 décembre 1989, concernant l'application de la décision n 2/89 du conseil de coopération CEE-Tunisie modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

1

Décision n° 2/89 du Conseil de coopération CEE-Tunisie, du 27 septembre 1989, modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

2

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Règlement (CEE) n° 3901/89 du Conseil, du 12 décembre 1989, établissant la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes

4

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Règlement (CEE) n° 3902/89 du Conseil du 15 décembre 1989 modifiant, en ce qui concerne les valeurs exprimées en écus, le règlement (CEE) n° 1135/88 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta et Melilla et les îles Canaries

5

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Règlement (CEE) n° 3903/89 du Conseil du 15 décembre 1989 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 4047/88 pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone

6

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Règlement (CEE) n° 3904/89 du Conseil du 15 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour le café non torréfié et non décaféiné et le cacao en fèves et brisures de fèves (1990)

7

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Règlement (CEE) n° 3905/89 du Conseil du 15 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour un produit agricole et un produit chimique (1990)

9

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Règlement (CEE) n° 3906/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, relatif à l'aide économique en faveur de la République de Hongrie et de la République populaire de Pologne

11

Règlement (CEE) n° 3907/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n° 3908/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15

Règlement (CEE) n° 3909/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

17

Règlement (CEE) n° 3910/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

19

Règlement (CEE) n° 3911/89 de la Commission, du 21 décembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

21

Règlement (CEE) n° 3912/89 de la Commission, du 21 décembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

23

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Règlement (CEE) nº 3913/89 de la Commission, du 20 décembre 1989, retirant certains produits de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine

28

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Règlement (CEE) n° 3914/89 de la Commission du 20 décembre 1989 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables en 1990 à l'importation en Espagne en provenance de pays tiers

30

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Règlement (CEE) n° 3915/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 641/86 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges pour le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes importés au Portugal visés à l'annexe XXII de l'acte d'adhésion

32

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Règlement (CEE) n° 3916/89 de la Commission du 20 décembre 1989 fixant, pour l'année 1990, le contingent applicable à l'importation d'animaux vivants de l'espèce porcine au Portugal en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application

37

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Règlement (CEE) n° 3917/89 de la Commission du 20 décembre 1989 fixant, pour l'année 1990, le contingent applicable à l'importation d'animaux vivants de l'espèce porcine au Portugal en provenance d'Espagne et certaines modalités pour son application

39

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Règlement (CEE) n° 3918/89 de la Commission du 20 décembre 1989 fixant des modalités d'application du contingent applicable à l'importation au Portugal d'animaux vivants de l'espèce porcine en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

41

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Règlement (CEE) n° 3919/89 de la Commission du 20 décembre 1989 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n 3899/89 du Conseil portant réduction, pour l'année 1990, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

43

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Règlement (CEE) n° 3920/89 de la Commission du 20 décembre 1989 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille, du règlement (CEE) n° 3899/89 du Conseil portant réduction, pour l'année 1990, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

45

Règlement (CEE) n° 3921/89 de la Commission du 21 décembre 1989 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

48

Règlement (CEE) n° 3922/89 de la Commission du 21 décembre 1989 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

53

Règlement (CEE) n° 3923/89 de la Commission du 21 décembre 1989 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

56

Règlement (CEE) n° 3924/89 de la Commission du 22 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3630/89 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire

60

Règlement (CEE) n° 3925/89 de la Commission du 22 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3631/89 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

65

Règlement (CEE) n° 3926/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

68

Règlement (CEE) n° 3927/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

69

Règlement (CEE) n° 3928/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

73

Règlement (CEE) n° 3929/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, fixant les restitutions applicables pour le mois de janvier 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

76

Règlement (CEE) n° 3930/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

78

Règlement (CEE) n° 3931/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

82

Règlement (CEE) n 3932/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, fixant le montant de l'abattement applicable dans le cadre du régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne

87

Règlement (CEE) n 3933/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires de Tunisie

88

Règlement (CEE) n° 3934/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

90

Règlement (CEE) n° 3935/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

92

Règlement (CEE) n° 3936/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

94

Règlement (CEE) n° 3937/89 de la Commission, du 22 décembre 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

97

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n° 1762/89 de la Commission, du 20 juin 1989, concernant certaines données statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil (JO n° L 172 du 21.6.1989)

105

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.