Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 208
29e année
31 juillet 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2392/86 du Conseil, du 24 juillet 1986, portant établissement du casier viticole communautaire

1

Règlement (CEE) n° 2393/86 de la Commission, du 30 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n° 2394/86 de la Commission, du 30 juillet 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n° 2395/86 de la Commission, du 30 juillet 1986, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

Règlement (CEE) n° 2396/86 de la Commission, du 30 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

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Règlement (CEE) n° 2397/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1303/83 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

15

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Règlement (CEE) n° 2398/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 368/77 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux

16

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Règlement (CEE) n° 2399/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2347/84 relatif aux raisins secs pouvant bénéficier de l'aide à la production

17

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Règlement (CEE) n° 2400/86 de la Commission du 30 juillet 1986 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3461/85 relatif à l' organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins

19

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Règlement (CEE) n° 2401/86 de la Commission du 30 juillet 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe, non transformés, ainsi que le montant de l' aide à la production pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe

20

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Règlement (CEE) nº 2402/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) nº 2191/81 et le règlement (CEE) nº 1665/86 en ce qui concerne la date d' application du montant de l' aide pour le beurre

22

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Règlement (CEE) n° 2403/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 654/86 fixant, pour la campagne 1986, le niveau prévisionnel global d' importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche

23

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Règlement (CEE) n° 2404/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 578/86 instaurant une taxe sur le maïs exporté d' Espagne

24

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Règlement (CEE) n° 2405/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2035/86 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les montants compensatoires applicables aux produits transformés à base de tomates et établissant des modalités particulières pour leur application

25

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Règlement (CEE) n° 2406/86 de la Commission du 30 juillet 1986 fixant, pour le mois d' août 1986, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix

26

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Règlement (CEE) n° 2407/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux

27

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Règlement (CEE) n° 2408/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 en ce qui concerne le taux des cautions pour les certificats d' importation de céréales de base avec fixation à l' avance du prélèvement

28

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Règlement (CEE) n° 2409/86 de la Commission du 30 juillet 1986 relatif à la vente de beurre d'intervention destiné à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux

29

Règlement (CEE) n° 2410/86 de la Commission, du 30 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

38

Règlement (CEE) n° 2411/86 de la Commission, du 30 juillet 1986, portant décision de ne pas donner suite à la cinquantième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n° 2236/85

39

Règlement (CEE) n° 2412/86 de la Commission, du 30 juillet 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1659/86

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.