Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 188
26e année
13 juillet 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1896/83 de la Commission, du 12 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1897/83 de la Commission, du 12 juillet 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) no 1898/83 de la Commission du 12 juillet 1983 soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Turquie à des restrictions quantitatives

5

*

Règlement (CEE) no 1899/83 de la Commission du 12 juillet 1983 soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Turquie à des restrictions quantitatives

7

Règlement (CEE) n 1900/83 de la Commission, du 12 juillet 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

9

Règlement (CEE) n 1901/83 de la Commission, du 12 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n 1902/83 de la Commission, du 12 juillet 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

11

*

Règlement (CEE) no 1903/83 de la Commission du 5 juillet 1983 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas

13

*

Règlement (CEE) no 1904/83 de la Commission du 5 juillet 1983 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

83/341/CEE:

*

Troisième directive 83/341/CEE de la Commission du 29 juin 1983 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

15

83/342/CEE:

Décision de la Commission, du 1er juillet 1983, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1530/83

16

83/343/CEE:

Décision de la Commission, du 1er juillet 1983, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1531/83

17

83/344/CEE:

*

Décision de la Commission du 5 juillet 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Beckman - UV - Vis Spectrophotometer, model 25" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

18

83/345/CEE:

*

Décision de la Commission du 5 juillet 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "E for M - Simultrace Recorder, model VR-12, with plug-ins" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

19

83/346/CEE:

*

Décision de la Commission du 5 juillet 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Burleigh - Fabry-Perot Interferometer, model RC-110" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

20

83/347/CEE:

*

Décision de la Commission du 5 juillet 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Aerovironment - Acoustic Radar System, consisting of: Transceiver Display Unit, model 300 C, Antenna, model 302, Acoustic Enclosure, model 301" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

21

83/348/CEE:

*

Décision de la Commission du 5 juillet 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Jeol - Scanning Electron Microscope, model JSM-35C" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

22

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1355/83 du Conseil, du 16 mai 1983, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 144 du 2.6.1983)

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.