Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 109
26e année
26 avril 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

83/184/CEE:

*

Décision du Conseil du 28 mars 1983 donnant décharge à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds de développement pour les pays et territoires d' outre-mer (premier Fonds) pour l' exercice 1981

1

83/185/CEE:

*

Décision du Conseil du 28 mars 1983 donnant décharge à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1963) (deuxième FED) pour l' exercice 1981

3

83/186/CEE:

*

Décision du Conseil du 28 mars 1983 donnant décharge à la Commission de l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1969) (troisième FED) pour l' exercice 1981

5

83/187/CEE:

*

Recommandation du Conseil du 28 mars 1983 sur la décharge à donner à la Commission sur l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1975) (quatrième FED) pour l' exercice 1981

6

83/188/CEE:

*

Recommandation du Conseil du 28 mars 1983 sur la décharge à donner à la Commission sur l' exécution des opérations du Fonds européen de développement (1979) (cinquième FED) pour l' exercice 1981

7

83/189/CEE:

*

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

8

Commission

83/190/CEE:

*

Directive 83/190/CEE de la Commission du 28 mars 1983 portant adaptation au progrès technique de la directive 78/764/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

13

83/191/CEE:

*

Deuxième directive 83/191/CEE de la Commission du 30 mars 1983 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.