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Document C:2009:030:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 30, 06 février 2009


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 30
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
6 février 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Banque centrale européenne

2009/C 030/01

Avis de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2008 sur une proposition de directive concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements (CON/2008/84)

1

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 030/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

10

2009/C 030/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

14

2009/C 030/04

Communication de la Commission reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit communautaire en matière d'agriculture

18

2009/C 030/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

23

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 030/06

Taux de change de l'euro

24

 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2009/C 030/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5465 — Orkla/Sapa) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

25

2009/C 030/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5459 — Alcoa/Elkem) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

26

 

2009/C 030/09

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 
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