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Document C:2003:263:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 263, 01 novembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 263
46e année
1 novembre 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2003/C 263/01Taux de change de l'euro 1
2003/C 263/02Communication de la Commission sur l'obligation de notification individuelle de l'application au secteur de la construction navale de tous les régimes d'aides régionales à l'investissement et sur une proposition de mesures utiles au titre de l'article 88, paragraphe 1, du traité CE (1) 2
2003/C 263/03Communication de la Commission sur la modification de l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement (2002) en ce qui concerne l'établissement d'une liste des secteurs connaissant des difficultés structurelles et sur une proposition de mesures utiles en application de l'article 88, paragraphe 1, du traité CE, concernant le secteur automobile et le secteur des fibres synthétiques (1) 3
2003/C 263/04Liste des instances nationales de contact chargées des relations avec les services de la Commission et avec les autres États membres dans le cadre du renforcement des mesures de contrôle dans le secteur viti-vinicole [article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2729/2000] 4
2003/C 263/05Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3307 — Cap Gemini/Transiciel) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 7
Avis — 41e édition du Répertoire de la législation Communautaire en vigueur S3
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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