EUR-Lex Hozzáférés az európai uniós joghoz
Ez a dokumentum az EUR-Lex webhelyről származik.
Dokumentum C:1986:282:TOC
Official Journal of the European Communities, C 282, 8 November 1986
Journal officiel des Communautés européennes, C 282, 8 novembre 1986
Journal officiel des Communautés européennes, C 282, 8 novembre 1986
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
86/C 282/01 | Écu | |||
86/C 282/02 | Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales) | |||
86/C 282/03 | Avis d'extension aux moteurs originaires de Yougoslavie de la procédure antidumping concernant les importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de la République démocratique allemande, de Roumanie, de Tchécoslovaquie et d'Union soviétique | |||
II Actes préparatoires | ||||
Rectificatifs | ||||
86/C 282/06 | Rectificatif à l'avis 86/C 280/24 concernant l'organisation de concours généraux pour ressortissants espagnols et portugais («Journal officiel des Communautés europénnes» n° C 280 du 6 novembre 1986.) | |||
Commission | ||||
86/C 282/04 | Proposition de directive (CEE) du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets | |||
86/C 282/05 | Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la suppression des formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures de la Communauté — banalisation des postes frontières |
FR |