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Dokumentum C:1986:282:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 282, 8 novembre 1986


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 282
29e année
8 novembre 1986
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

86/C 282/01

Écu

1

86/C 282/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

86/C 282/03

Avis d'extension aux moteurs originaires de Yougoslavie de la procédure antidumping concernant les importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de la République démocratique allemande, de Roumanie, de Tchécoslovaquie et d'Union soviétique

2

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Rectificatifs

86/C 282/06

Rectificatif à l'avis 86/C 280/24 concernant l'organisation de concours généraux pour ressortissants espagnols et portugais («Journal officiel des Communautés europénnes» n° C 280 du 6 novembre 1986.)

16

  

Commission

86/C 282/04

Proposition de directive (CEE) du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets

4

86/C 282/05

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la suppression des formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures de la Communauté — banalisation des postes frontières

13




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