ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.303.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 303

Édition de langue française

Législation

53e année
19 novembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1053/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 494/98 en ce qui concerne les sanctions administratives à imposer en cas d’incapacité à prouver l’identification d’un animal (1)

1

*

Règlement (UE) no 1054/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 portant modification du règlement (CE) no 391/2007 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 861/2006 du Conseil en ce qui concerne les dépenses consenties par les États membres pour la mise en œuvre des régimes de contrôle et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche

3

*

Règlement (UE) no 1055/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France

5

*

Règlement (UE) no 1056/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la France

7

Règlement (UE) no 1057/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement (UE) no 1058/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

11

DÉCISIONS

*

Décision 2010/694/PESC du Conseil du 17 novembre 2010 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne

13

2010/695/UE

*

Décision de la Commission du 17 novembre 2010 modifiant les annexes de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de l’Estonie, de la Lettonie et de la Communauté autonome des îles Baléares, en Espagne, en tant qu'État membre et région officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis), et modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne l’Estonie, dont les troupeaux bovins sont officiellement déclarés indemnes de tuberculose et de brucellose [notifiée sous le numéro C(2010) 7856]  (1)

14

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 945/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2011 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 807/2010 (JO L 278 du 22.10.2010)

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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