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Document L:2010:270:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 270, 14 octobre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.270.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 270
European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
14 octobre 2010

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 920/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

1

 

 

Règlement (UE) no 921/2010 de la Commission du 13 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

53

 

 

Règlement (UE) no 922/2010 de la Commission du 13 octobre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

55

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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