ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 305

Édition de langue française

Législation

49e année
4 novembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1632/2006 de la Commission du 3 novembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1633/2006 de la Commission du 3 novembre 2006 modifiant les règlements (CE) no 2771/1999 et (CE) no 1898/2005 en ce qui concerne l’entrée en stock du beurre d’intervention mis en vente

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Directive 2006/89/CE de la Commission du 3 novembre 2006 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (1)

4

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Directive 2006/90/CE de la Commission du 3 novembre 2006 portant septième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (1)

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 27 octobre 2006 modifiant la décision 2000/147/CE portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction [notifiée sous le numéro C(2006) 5063]  (1)

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Décision de la Commission du 3 novembre 2006 établissant les sites pour le système d’information sur les visas pendant la phase de développement [notifiée sous le numéro C(2006) 5161]

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Décision de la Commission du 3 novembre 2006 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de disques compacts enregistrables (CD+/-R) originaires de la République populaire de Chine, de Hong Kong et de Malaisie

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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