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Document L:2003:138:TOC
Official Journal of the European Union, L 138, 05 June 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 138, 05 juin 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 138, 05 juin 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 138 46e année 5 juin 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 960/2003 du Conseil du 2 juin 2003 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires de l'Inde | 1 | ||
| Règlement (CE) no 961/2003 de la Commission du 4 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 26 | |||
| * | Règlement (CE) no 962/2003 de la Commission du 3 juin 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | 28 | ||
| * | Règlement (CE) no 963/2003 de la Commission du 4 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 445/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) | 32 | ||
| * | Directive 2003/45/CE de la Commission du 28 mai 2003 modifiant la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (1) | 40 | ||
| * | Directive 2003/46/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté | 45 | ||
| * | Directive 2003/47/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant les annexes II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté | 47 | ||
| Rectificatifs | ||||
| * | Rectificatif au règlement (CE) no 806/2003 du Conseil du 14 avril 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) (JO L 122 du 16.5.2003) | 49 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |