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Document L:2002:124:TOC
Official Journal of the European Communities, L 124, 09 May 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 124, 09 mai 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 124, 09 mai 2002
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Language
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0376-9453 L 124 45e année 9 mai 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (1) | 1 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |