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Document L:1999:209:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 209, 07 août 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 209
42e année
7 août 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1751/1999 de la Commission, du 6 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1752/1999 de la Commission, du 6 août 1999, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 3
*Règlement (CE) no 1753/1999 de la Commission, du 6 août 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1585/1999 5
*Règlement (CE) no 1754/1999 de la Commission, du 6 août 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) no 1587/1999 8
*Règlement (CE) no 1755/1999 de la Commission, du 6 août 1999, relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) no 1151/1999 10
*Règlement (CE) no 1756/1999 de la Commission, du 6 août 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention 17
*Directive 1999/78/CE de la Commission, du 27 juillet 1999, modifiant la directive 95/10/CETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 22
*Directive 1999/79/CE de la Commission, du 27 juillet 1999, modifiant la troisième directive 72/199/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 23
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/543/EC, ECSC, EURATOM
*Décision du Conseil, du 29 juillet 1999, portant prolongation du mandat de monsieur Jürgen Trumpf en qualité de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne 28
1999/544/EC
*Décision du Conseil, du 29 juillet 1999, autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 2000 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud 29
1999/545/EC
*Décision du Conseil, du 29 juillet 1999, autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 9 avril 2000 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud 30
*Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord sur la libéralisation des échanges et à l'accord européen conclus entre la Communauté européenne et la Lituanie 31
Commission
1999/546/EC
*Décision de la Commission, du 13 juillet 1999, reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données néerlandaise concernant les bovinsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2071] (1) 32
1999/547/EC
*Décision de la Commission, du 14 juillet 1999, modifiant les décisions 94/432/CE et 94/433/CE, établissant des dispositions d'application des directives 93/23/CEE et 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production des secteurs porcins et bovins [notifiée sous le numéro C(1999) 2080] 33
1999/548/EC
*Décision de la Commission, du 14 juillet 1999, concernant une contribution financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle au Portugal [notifiée sous le numéro C(1999) 2082] 34
1999/549/EC
*Décision de la Commission, du 19 juillet 1999, concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en AustralieTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2150] (1) 36
1999/550/EC
*Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, modifiant la décision 95/125/CE relative au statut de la France en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique viraleTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2156] (1) 39
1999/551/EC
*Décision de la Commission, du 6 août 1999, modifiant la décision 1999/449/CE concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animaleTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2692] (1) 42
1999/552/EC
*Décision de la Commission, du 5 août 1999, portant libération du stock minimal détenu par l'entreprise sucrière établie en Grèce, pour l'approvisionnement de ses régions pendant la période du 1er août au 30 septembre 1999 [notifiée sous le numéro C(1999) 2585] 50
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1692/1999 de la Commission du 30 juillet 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales (JO L 201 du 31.7.1999) 51
Rectificatif au règlement (CE) no 1713/1999 de la Commission du 30 juillet 1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 1474/95 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées (JO L 201 du 31.7.1999) 51
Rectificatif au règlement (CE) no 1718/1999 de la Commission du 30 juillet 1999 modifiant le correctif applicable à la restriction pour les céréales (JO L 201 du 31.7.1999) 51
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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