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Document L:1999:121:TOC
Official Journal of the European Communities, L 121, 11 May 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 121, 11 mai 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 121, 11 mai 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 121 42e année 11 mai 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 989/1999 de la Commission, du 10 mai 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 990/1999 de la Commission, du 10 mai 1999, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire | 3 | |||
| Règlement (CE) no 991/1999 de la Commission, du 10 mai 1999, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire | 6 | |||
| Règlement (CE) no 992/1999 de la Commission, du 10 mai 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 9 | |||
| Règlement (CE) no 993/1999 de la Commission, du 10 mai 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine | 12 | |||
| * | Directive 1999/32/CE du Conseil, du 26 avril 1999, concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE | 13 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 1999/315/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 27 avril 1999, portant l'approbation des conditions d'utilisation du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des départements français d'outre-mer [notifiée sous le numéro C(1999) 1051] | 19 | ||
| 1999/316/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 27 avril 1999, relative à l'application de l'article 9 de la directive 96/67/CE du Conseil à l'aéroport de Berlin-Tegel (Berliner Flughafen GmbH) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1999) 1066] (1) | 21 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |