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Document L:1998:346:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 346, 22 décembre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 346
41e année
22 décembre 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE, CECA, Euratom) no 2762/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, adaptant, à compter du 1er juillet 1998, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions 1
*Règlement (CE) no 2763/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, fixant, pour la campagne de pêche 1999, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604 5
*Règlement (CE) no 2764/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, fixant, pour la campagne de pêche 1999, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 3759/92 6
*Règlement (CE) no 2765/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, fixant, pour la campagne de pêche 1999, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) no 3759/92 8
Règlement (CE) no 2766/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 11
*Règlement (CE) no 2767/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel 13
*Règlement (CE) no 2768/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, relatif au régime d'aide pour le stockage privé d'huile d'olive 14
*Décision no 2769/98/CECA de la Commission, du 21 décembre 1998, portant dérogation à la recommandation no 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (166e dérogation) 20
*Règlement (CE) no 2770/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) no 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins 25
*Règlement (CE) no 2771/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1999 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande 29
*Règlement (CE) no 2772/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour l'année 1999 35
Règlement (CE) no 2773/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire 38
Règlement (CE) no 2774/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire 40
Règlement (CE) no 2775/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique 42
Règlement (CE) no 2776/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 44
Règlement (CE) no 2777/98 de la Commission, du 21 décembre 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 47
*Directive 98/92/CE du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux et la directive 95/69/CE établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale 49
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
98/728/EC
*Décision du Conseil, du 14 décembre 1998, concernant un système communautaire de redevances pour le secteur de l'alimentation animale 51
98/729/EC
*Décision du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant la décision 97/256/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les prêts en faveur de projets en Bosnie-et-Herzégovine 54
Commission
98/730/EC
*Décision de la Commission, du 8 décembre 1998, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur les importations de certains grands condensateurs électrolytiques à l'aluminium originaires du Japon, introduites par Rubycon UK [notifiée sous le numéro C(1998) 3542] 57
98/731/EC
*Décision de la Commission, du 11 décembre 1998, arrêtée en vertu des dispositions du règlement (CE) no 3286/94 du Conseil concernant la section 110, paragraphe 5, du Copyright Act des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(1998) 4033] 60
98/732/EURATOM
*Décision de la Commission, du 15 décembre 1998, relative à la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Canada dans le domaine de la recherche nucléaire [notifiée sous le numéro C(1998) 4244] 64
Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire 65
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1620/98 de la Commission du 24 juillet 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie, du régime prévu par les accords sur la libération des échanges entre la Communauté et les pays baltes et du régime prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la Slovénie peuvent être acceptées (JO L 209 du 25.7.1998) 72
Rectificatif au règlement (CE) no 2689/98 de la Commission du 11 décembre 1998 déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 1999 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes (JO L 337 du 12.12.1998) 72
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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