EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:1998:257:TOC
Official Journal of the European Communities, L 257, 19 September 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 257, 19 septembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 257, 19 septembre 1998
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 257 41e année 19 septembre 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1995/98 de la Commission, du 18 septembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 1996/98 de la Commission, du 18 septembre 1998, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 1998 en application du règlement (CE) no 2603/97 | 3 | |||
| Règlement (CE) no 1997/98 de la Commission, du 18 septembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes | 5 | |||
| * | Règlement (CE) no 1998/98 de la Commission, du 18 septembre 1998, relatif aux offres soumises pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) no 1324/98 | 7 | ||
| * | Règlement (CE) no 1999/98 de la Commission, du 18 septembre 1998, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1824/98 | 8 | ||
| * | Règlement (CE) no 2000/98 de la Commission, du 18 septembre 1998, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de l'année 1998 et au dépôt de nouvelles demandes (1) | 10 | ||
| Règlement (CE) no 2001/98 de la Commission, du 18 septembre 1998, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales | 13 | |||
| * | Directive 98/64/CE de la Commission, du 3 septembre 1998, portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour la détermination des acides aminés, des matières grasses brutes et de l'olaquindox dans les aliments des animaux et modifiant la directive 71/393/CEE (1) | 14 | ||
| * | Directive 98/65/CE de la Commission, du 3 septembre 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses (1) | 29 | ||
| * | Directive 98/66/CE de la Commission, du 4 septembre 1998, modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (1) | 35 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 98/545/EC, EURATOM | ||||
| * | Décision du Conseil, du 15 septembre 1998, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002 | 37 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |