Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 122
40e année
14 mai 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 847/97 du Conseil du 12 mai 1997 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers

1

RÈGLEMENT (CE) N° 848/97 DE LA COMMISSION du 13 mai 1997 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

7

*

Règlement (CE) nº 849/97 de la Commission du 13 mai 1997 modifiant le règlement (CE) nº 508/97 ouvrant une distillation visée à l'article 41 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 822/87 du Conseil pour la campagne 1996/1997

8

*

Règlement (CE) nº 850/97 de la Commission du 13 mai 1997 modifiant le règlement (CE) nº 529/97, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 300 000 tonnes de blé de qualité, et ouvrant tranches d'importation, d'une part, de blé tendre et de blé dur de qualité et, d'autre part, de blé dur

10

RÈGLEMENT (CE) N° 851/97 DE LA COMMISSION du 13 mai 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

12

RÈGLEMENT (CE) N° 852/97 DE LA COMMISSION du 13 mai 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

13

RÈGLEMENT (CE) N° 853/97 DE LA COMMISSION du 13 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

*

Règlement (CE) nº 854/97 de la Commission du 13 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le montant de la prime de transformation de jeunes veaux

18

RÈGLEMENT (CE) N° 855/97 DE LA COMMISSION du 13 mai 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/296/CE:

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Décision de la Commission, du 22 avril 1997, établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (1)

21

97/297/CE:

*

Décision de la Commission du 28 avril 1997 relative à l'admissibilité des dépenses prévues par certains États membres au cours de l'année 1997 pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche

24

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.