Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 107
39e année
30 avril 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/279/CE:

*

Décision de la Commission, du 26 février 1996, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE et 93/197/CEE (1)

1

96/280/CE:

*

Recommandation de la Commission, du 3 avril 1996, concernant la définition des petites et moyennes entreprises (1)

4

96/281/CE:

*

Décision de la Commission, du 3 avril 1996, concernant la mise sur le marché de fèves de soja (Glycine max L.) génétiquement modifiées pour améliorer la résistance à l'herbicide glyphosate, présentée conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (1)

10

96/282/Euratom:

*

Décision de la Commission, du 10 avril 1996, portant réorganisation du Centre commun de recherche

12

96/283/CE:

*

Décision de la Commission, du 11 avril 1996, portant approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky au Luxembourg (1)

16

96/284/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 avril 1996, établissant la liste des mesures auxquelles le règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil n'est pas applicable

17

96/285/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 avril 1996, modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (1)

19

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.