Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 291
38e année
6 décembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 2800/95 du Conseil, du 29 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

1

*

Règlement (CE) n° 2801/95 du Conseil, du 29 novembre 1995, modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne

3

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Règlement (CE) n° 2802/95 de la Commission, du 4 décembre 1995, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

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Règlement (CE) n 2803/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, fixant, pour la campagne 1995/1996, le prix d'achat minimal des oranges, des mandarines, des clémentines et des satsumas livrées à la transformation et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges, mandarines et clémentines

7

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Règlement (CE) n° 2804/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1)

8

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Règlement (CE) n° 2805/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole et abrogeant le règlement (CEE) n° 2137/93

10

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Règlement (CE) nº 2806/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

14

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Règlement (CE) nº 2807/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1685/95 portant instauration d' un régime de délivrance de certificats d' exportation dans le secteur viti-vinicole

18

*

Règlement (CE) n° 2808/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 3392/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1842/83 du Conseil établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires

21

*

Règlement (CE) nº 2809/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de porc

22

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Règlement (CE) n° 2810/95 de la Commission, du 5 décembre 1995, relatif au classement tarifaire de carcasses et demi-carcasses de porcs et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

24

RÈGLEMENT (CE) N° 2811/95 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

26

RÈGLEMENT (CE) N° 2812/95 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1995 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes comportant fixation à l'avance de la restitution

28

RÈGLEMENT (CE) N° 2813/95 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

RÈGLEMENT (CE) N° 2814/95 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1995 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1001 90 99

31

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Directive 95/57/CE du Conseil, du 23 novembre 1995, concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme

32

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Directive 95/59/CE du Conseil, du 27 novembre 1995, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

40

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Directive 95/60/CE du Conseil, du 27 novembre 1995, concernant le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant

46

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/506/CE:

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Décision de la Commission, du 24 novembre 1995, autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires en vue de se protéger contre la propagation du Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance du Royaume des Pays-Bas

48

95/507/CE:

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Décision de la Commission, du 27 novembre 1995, fixant les modalités de la participation financière de la Communauté à la mise en place du réseau informatisé Animo en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

53

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.