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Document L:1993:329:TOC
Official Journal of the European Communities, L 329, 30 December 1993
Journal officiel des Communautés européennes, L 329, 30 décembre 1993
Journal officiel des Communautés européennes, L 329, 30 décembre 1993
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) n° 3627/93 de la Commission du 28 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon d'un État membre | |||
* | Règlement (CE) n° 3628/93 de la Commission du 28 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne | |||
Règlement (CE) n 3629/93 de la Commission, du 28 décembre 1993, relatif à la fourniture de sardines au titre de l'aide alimentaire | ||||
Règlement (CE) n 3630/93 de la Commission, du 29 décembre 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CE) n 3631/93 de la Commission, du 29 décembre 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
* | Décision n° 3632/93/CECA de la Commission, du 28 décembre 1993, relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère | |||
Règlement (CE) n 3633/93 de la Commission, du 29 décembre 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement (CE) n 3634/93 de la Commission, du 29 décembre 1993, fixant les taux de conversion agricoles | ||||
Règlement (CE) n 3635/93 de la Commission, du 29 décembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
* | Directive 93/109/CE du Conseil, du 6 décembre 1993, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants | |||
* | Directive 93/116/CE de la Commission, du 17 décembre 1993, portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative à la consommation de carburant des véhicules à moteur | |||
* | Douzième Directive 93/117/CE de la Commission, du 17 décembre 1993, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
93/704/CE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 30 novembre 1993, relative à la création d'une banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |