Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 294
36e année
30 novembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 3265/93 de la Commission, du 29 novembre 1993, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

1

Règlement (CE) n 3266/93 de la Commission, du 29 novembre 1993, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

5

Règlement (CE) n 3267/93 de la Commission, du 29 novembre 1993, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

8

*

Règlement (CE) n° 3268/93 de la Commission du 25 novembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon du Danemark

11

*

Règlement (CE) n° 3269/93 de la Commission du 25 novembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon du Danemark

12

Règlement (CE) n 3270/93 de la Commission, du 29 novembre 1993, modifiant le règlement (CE) n 3151/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

13

Règlement (CE) n 3271/93 de la Commission, du 29 novembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

Règlement (CE) n 3272/93 de la Commission, du 29 novembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

Règlement (CE) n 3273/93 de la Commission, du 29 novembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19

*

Directive 93/105/CE de la Commission du 25 novembre 1993 établissant l'annexe VII D contenant les informations requises pour les dossiers techniques visés à l'article 12 de la directive portant septième modification de la directive 67/548/CEE du Conseil

21

*

Information concernant l'entrée en vigueur des règlements (CEE) n 1210/90, (CEE) n 1360/90, (CEE) n 302/93 et (CEE) n 2309/93 du Conseil

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/613/CE:

*

Décision de la Commission du 26 novembre 1993 modifiant la décision 91/649/CEE concernant l'établissement de l'avenant au cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires en Espagne (l'Andalousie, les Asturies, les Canaries, la Castille et Léon, la Castille-La Manche, la Communauté valencienne, l'Estrémadure, la Galice, la Murcie, Ceuta et Melilla) en matière d'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.