Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 271
35e année
16 septembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2672/92 de la Commission, du 15 septembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2673/92 de la Commission, du 15 septembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2674/92 de la Commission, du 15 septembre 1992, qui complète les dispositions d' application du règlement (CEE) n° 1715/90 du Conseil, relatif aux renseignement tarifaires donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière et qui modifie le règlement (CEE) n° 3796/90

5

*

Règlement (CEE) n° 2675/92 de la Commission, du 15 septembre 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 2314/92

7

Règlement (CEE) n° 2676/92 de la Commission, du 15 septembre 1992, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour la farine de froment et de seigle et les semoules et gruaux de froment

12

Règlement (CEE) n° 2677/92 de la Commission, du 15 septembre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

13

Règlement (CEE) n° 2678/92 de la Commission, du 15 septembre 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine

20

Règlement (CEE) n° 2679/92 de la Commission, du 15 septembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.