Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 185
35e année
4 juillet 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1820/92 de la Commission, du 3 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1821/92 de la Commission, du 3 juillet 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

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Règlement (CEE) n° 1822/92 de la Commission du 3 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1991/1992 les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'olive

7

*

Règlement (CEE) n° 1823/92 de la Commission du 3 juillet 1992 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3925/91 du Conseil relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soute des personnes effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des personnes effectuant une traversée maritime intracommunautaire

8

*

Règlement (CEE) n° 1824/92 de la Commission du 3 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1226/92 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations de certains produits transformés à base de fruits et légumes

13

*

Règlement (CEE) n° 1825/92 de la Commission du 3 juillet 1992 portant exemption pour certains États membres de l'obligation de procéder à des achats publics de certains fruits et légumes

15

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Règlement (CEE) n° 1826/92 de la Commission du 3 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1596/79 relatif aux retraits préventifs de pommes et de poires

16

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Règlement (CEE) n° 1827/92 de la Commission du 3 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1992, les prix d'offre communautaire des raisins de table applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal

17

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Règlement (CEE) n° 1828/92 de la Commission du 3 juillet 1992 fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1992

19

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Règlement (CEE) n° 1829/92 de la Commission du 3 juillet 1992 relatif à l'application du régime de limitation de garantie dans le secteur de la viande ovine et caprine pour la campagne 1992

21

*

Règlement (CEE) n° 1830/92 de la Commission du 3 juillet 1992 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1992, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, ainsi que fixant le montant du premier acompte de cette prise ainsi que celui de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté

22

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Règlement (CEE) n° 1831/92 de la Commission du 3 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 667/92 fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits, des légumes, des plantes et des fleurs

25

*

Règlement (CEE) n° 1832/92 de la Commission, du 3 juillet 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

26

*

Règlement (CEE) n° 1833/92 de la Commission, du 3 juillet 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

28

Règlement (CEE) n 1834/92 de la Commission, du 3 juillet 1992, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées les 1er et 2 juillet 1992 dans le secteur des céréales pour les importations de froment tendre et d'orge au Portugal

30

Règlement (CEE) n 1835/92 de la Commission, du 3 juillet 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

31

Règlement (CEE) n 1836/92 de la Commission, du 3 juillet 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/332/CEE:

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Décision de la Commission du 3 juin 1992 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de roulements à billes originaires de Singapour (NMB France SARL) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

35

92/333/CEE:

*

Décision de la Commission du 3 juin 1992 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de roulements à billes originaires de Singapour (NMB Deutschland GmbH) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

38

92/334/CEE:

*

Décision de la Commission du 3 juin 1992 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de roulements à billes originaires de Singapour (NMB UK Ltd) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

41

92/335/CEE:

*

Décision de la Commission du 3 juin 1992 relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de roulements à billes originaires de Singapour (NMB Italia Srl) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

44

92/336/CEE:

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Décision de la Commission du 30 juin 1992 autorisant le Portugal à importer des pays tiers à prélèvement réduit certaines quantités de sucre brut au titre de la période du 1er juillet 1992 au 31 décembre 1992 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.