Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 320
34e année
22 novembre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3391/91 DU CONSEIL du 19 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1799/87 relatif au régime particulier d' importation de maïs et de sorgho en Espagne pour la période 1987-1990 #

1

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3392/91 DU CONSEIL du 19 novembre 1991 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent communautaire pour le fructose chimiquement pur originaire des pays tiers non liés par un accord commercial préférentiel avec la Communauté (1992) #

3

Règlement (CEE) n 3393/91 de la Commission, du 21 novembre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 3394/91 de la Commission, du 21 novembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 3395/91 de la Commission, du 21 novembre 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

9

Règlement (CEE) n 3396/91 de la Commission, du 21 novembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

12

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3397/91 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) no 3143/85 et (CEE) no 570/88 #

15

*

Règlement (CEE) n° 3398/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à la fabrication d'aliments composés et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88

16

*

RÈGLEMENT (CEE) No 3399/91 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 137/79 relatif à l' institution d' une méthode de coopération administrative spéciale pour l' application du régime intracommunautaire aux produits pêchés par les navires des États membres #

19

Règlement (CEE) n 3400/91 de la Commission, du 21 novembre 1991, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Hongrie

20

Règlement (CEE) n 3401/91 de la Commission, du 21 novembre 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/595/CEE:

*

Décision de la Commission, du 31 juillet 1991, déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n° IV/M012 - Varta/Bosch) - Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.