Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 231
34e année
20 août 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2490/91 DE LA COMMISSION du 13 août 1991 modifiant le règlement (CEE) no 4131/87 déterminant les conditions d' admission des vins de Porto, de Madère, de Xérès, du moscatel de Setúbal et du vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) dans les codes NC 2204 21 41, 2204 21 51, 2204 29 41, 2204 29 45, 2204 29 51 et 2204 29 55 #

1

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2491/91 DE LA COMMISSION du 16 août 1991 concernant l' arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas #

3

RÈGLEMENT (CEE) No 2492/91 DE LA COMMISSION du 16 août 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2437/91 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire #

4

Règlement (CEE) n 2493/91 de la Commission, du 19 août 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 2494/91 de la Commission, du 19 août 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

8

Règlement (CEE) n 2495/91 de la Commission, du 19 août 1991, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 2496/91 de la Commission, du 19 août 1991, modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

13

Règlement (CEE) n 2497/91 de la Commission, du 19 août 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/415/CEE:

*

Décision de la Commission du 17 juillet 1991 portant approbation du programme d'éradication de la péripneumonie contagieuse bovine présenté par l'Espagne et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

19

91/416/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 juillet 1991, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle dans le Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

21

91/417/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 juillet 1991 relative à une action concertée pour la réalisation d'une action pilote à caractère socio-économique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

22

91/418/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 juillet 1991 relative à une action concertée pour la réalisation d'une action pilote à caractère socio-économique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture au Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

25

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 2288/91 de la Commission, du 30 juillet 1991, fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruit (JO n L 209 du 31. 7. 1991)

28

Rectificatif au règlement (CEE) n 2448/91 de la Commission, du 9 août 1991, relatif à la fourniture d'huile de tournesol raffinée au titre de l'aide alimentaire (JO n L 225 du 13. 8. 1991)

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.