Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 33
32e année
4 février 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 278/89 de la Commission, du 3 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 279/89 de la Commission, du 3 février 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 280/89 de la Commission, du 3 février 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 281/89 de la Commission, du 3 février 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 282/89 de la Commission, du 3 février 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

9

*

Règlement (CEE) n° 283/89 de la Commission du 2 février 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, de l'églefin, du merlan, de la plie, de la sole commune, du merlu, de la baudroie et du sprat par les navires battant pavillon des Pays-Bas

11

Règlement (CEE) n° 284/89 de la Commission du 3 février 1989 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

13

Règlement (CEE) n° 285/89 de la Commission du 3 février 1989 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

16

Règlement (CEE) n° 286/89 de la Commission, du 3 février 1989, modifiant le règlement (CEE) n 2444/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge

21

*

Règlement (CEE) n° 287/89 de la Commission du 3 février 1989 relatif à la suspension du règlement (CEE) n° 732/78 fixant les modalités de vente aux forces armées des États membres de viandes bovines détenues par les organismes d'intervention

22

*

Règlement (CEE) n° 288/89 de la Commission du 3 février 1989 concernant la détermination de l'origine des circuits intégrés

23

*

Règlement (CEE) n° 289/89 de la Commission du 3 février 1989 fixant, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1989, la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer en Espagne et au Portugal

25

*

Règlement (CEE) n° 290/89 de la Commission du 3 février 1989 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1989)

27

*

Règlement (CEE) n° 291/89 de la Commission du 3 février 1989 fixant les prix de référence des concombres pour la campagne 1989

29

Règlement (CEE) n° 292/89 de la Commission, du 3 février 1989, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 16 au 22 janvier 1989

31

Règlement (CEE) n° 293/89 de la Commission, du 3 février 1989, arrêtant certaines dispositions concernant la délivrance des certificats «MCE» pour l'huile d'olive

33

Règlement (CEE) n° 294/89 de la Commission, du 3 février 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

34

*

Règlement (CEE) n° 295/89 du Conseil du 3 février 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 4194/88 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1989 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

38

*

Règlement (CEE) n° 296/89 du Conseil du 3 février 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 4197/88 fixant, pour l'année 1989, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

40

*

Règlement (CEE) n° 297/89 du Conseil du 3 février 1989 répartissant les quotas supplémentaires de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède

42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/93/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 décembre 1988 relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CEE (IV/31.906, Verre plat) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

44

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3665/88 de la Commission, du 24 novembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac emballé de la récolte 1988 (JO n L 318 du 25.11.1988)

74

Rectificatif au règlement (CEE) n° 126/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 2 au 8 janvier 1989 (JO n L 16 du 20.1.1989)

74

Rectificatif au règlement (CEE) n° 249/89 de la Commission, du 31 janvier 1989, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3421/88 (JO n° L 30 du 1.2.1989)

74

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.