Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 352
29e année
13 décembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3791/86 de la Commission, du 12 décembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) N° 3792/86 de la Commission, du 12 décembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 3793/86 de la Commission, du 12 décembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 3794/86 de la Commission, du 12 décembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 3795/86 de la Commission du 12 décembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

9

*

Règlement (CEE) n° 3796/86 de la Commission du 12 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 636/86 fixant le niveau des restrictions quantitatives à l' importation en Espagne de certains fruits et légumes en provenance des pays tiers

15

*

Règlement (CEE) n° 3797/86 de la Commission du 12 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1915/86 établissant les modalités d' application relatives à l' écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 39, 40 et 41 du règlement (CEE) n° 337/79 et détenus par les organismes d' intervention

17

Règlement (CEE) n° 3798/86 de la Commission, du 12 décembre 1986, portant ouverture d'une vente par adjudication d'alcools d'origine vinique détenus par l'organisme d'intervention français

18

*

Règlement (CEE) n° 3799/86 de la Commission du 12 décembre 1986 fixant les dispositions d' application des articles 4 bis, 6 bis, 11 bis et 13 du règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil relatif au remboursement ou à la remise des droits à l' importation ou à l' exportation

19

*

Règlement (CEE) n° 3800/86 de la Commission du 12 décembre 1986 fixant, pour l' année 1987, le contingent applicable à l' importation en Espagne de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application

24

*

Règlement (CEE) n° 3801/86 de la Commission du 12 décembre 1986 fixant, pour l' année 1987, les contingents applicables à l' importation au Portugal de certains produits du secteur de la viande de porc en provenance d' Espagne et certaines modalités pour leur application

26

*

Règlement (CEE) n° 3802/86 de la Commission du 12 décembre 1986 fixant, pour l' année 1987, les contingents applicables à l' importation au Portugal de certains produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour leur application

28

*

Règlement (CEE) n° 3803/86 de la Commission du 12 décembre 1986 fixant des modalités d' application des contingents applicables à l' importation au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

30

Règlement (CEE) n° 3804/86 de la Commission, du 12 décembre 1986, relatif aux offres présentées pour la septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1812/86

32

Règlement (CEE) n° 3805/86 de la Commission, du 12 décembre 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

33

Règlement (CEE) n° 3806/86 de la Commission, du 12 décembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

37

Règlement (CEE) n° 3807/86 de la Commission, du 12 décembre 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Pologne

41

Règlement (CEE) n° 3808/86 de la Commission, du 12 décembre 1986, portant suspension de la délivrance des certificats «MCE» pour certains produits de la floriculture

42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

86/603/CEE:

*

Décision du Conseil du 8 décembre 1986 relative à l' octroi de certaines aides nationales dans le secteur du vin en Italie suite à la crise grave affectant ce secteur en raison de l' affaire dite du vin au méthanol

43

86/604/CEE:

*

Directive 86/604/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 modifiant la directive 65/66/CEE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

45

Rectificatifs

*

Rectificatif (JO n° L 349 du 11.12.1986)

46

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3549/86 de la Commission, du 21 novembre 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.