Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 350
29e année
12 décembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3781/86 de la Commission, du 11 décembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) N° 3782/86 de la Commission, du 11 décembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) N° 3783/86 de la Commission, du 11 décembre 1986, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) n° 3784/86 de la Commission du 10 décembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bas, sous-bas, chaussettes et articles similaires, autres que bas de fibres textiles synthétiques pour femmes, de la catégorie de produits n° 12 (code 40.0120) originaires de Sri Lanka, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3600/85 du Conseil

8

*

Règlement (CEE) n° 3785/86 de la Commission du 10 décembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bas-culottes, communément appelés collants, de la catégorie de produits n° 70 (code 40.0700), originaires de Sri Lanka, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3600/85 du Conseil

9

*

Règlement (CEE) n° 3786/86 de la Commission du 11 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2556/86 relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne viticole 1986/1987

10

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Règlement (CEE) n° 3787/86 de la Commission du 11 décembre 1986 relatif à l' annulation et à la révocation des autorisations délivrées dans le cadre de certains régimes douaniers économiques

14

Règlement (CEE) n° 3788/86 de la Commission, du 11 décembre 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 24 au 30 novembre 1986

16

Règlement (CEE) n° 3789/86 de la Commission, du 11 décembre 1986, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

18

Règlement (CEE) n° 3790/86 de la Commission, du 11 décembre 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

37

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3732/86 de la Commission, du 5 décembre 1986, modifiant le prélèvement applicable à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz (JO n° L 344 du 6.12.1986)

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.