Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 238
27e année
6 septembre 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2533/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2534/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2535/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2536/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

*

Règlement (CEE) no 2537/84 de la Commission du 4 septembre 1984 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

9

*

Règlement (CEE) no 2538/84 de la Commission du 3 septembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public

12

*

Règlement (CEE) n° 2539/84 de la Commission du 5 septembre 1984 portant modalités particulières de certaines ventes de viandes bovines congelées détenues par les organismes d'intervention

13

*

Règlement (CEE) n° 2540/84 de la Commission du 5 septembre 1984 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écremé en poudre de stock public destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux

15

Règlement (CEE) n° 2541/84 de la Commission du 4 septembre 1984 portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations dans les autres États membres d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France

16

Règlement (CEE) n 2542/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, rectifiant le règlement (CEE) n 2513/84 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

19

Règlement (CEE) n 2543/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20

Règlement (CEE) n 2544/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

22

Règlement (CEE) n 2545/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n 2546/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

25

Règlement (CEE) n 2547/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

Règlement (CEE) n 2548/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2382/84

29

Règlement (CEE) n 2549/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2383/84

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/424/CEE:

*

Directive 84/424/CEE du Conseil du 3 septembre 1984 modifiant la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur

31

Commission

84/425/CEE:

*

Dixième directive de la Commission, du 25 juillet 1984, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

34

84/426/CEE:

*

Décision de la Commission du 26 juillet 1984 modifiant la décision 84/28/CEE en ce qui concerne la liste des établissements de Pologne agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

39

84/427/CEE:

*

Décision de la Commission du 26 juillet 1984 modifiant la décision 82/735/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des établissements de Bulgarie agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.