Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 31
26e année
2 février 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 267/83 de la Commission, du 1er février 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 268/83 de la Commission, du 1er février 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 269/83 de la Commission, du 1er février 1983, portant quatrième modification des règlements (CEE) n° 2191/81 et (CEE) n° 2192/81 en ce qui concerne les mesures de contrôles liées à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif ainsi que par l'armée et les unités assimilées des États membres

5

Règlement (CEE) n 270/83 de la Commission, du 1er février 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 271/83 de la Commission, du 1er février 1983, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

8

Règlement (CEE) n 272/83 de la Commission, du 1er février 1983, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11

*

Entrée en vigueur de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR)

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

83/20/CEE:

*

Décision de la Commission du 13 janvier 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Livermore - Laser, model Nova Novette" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

14

83/21/CEE:

*

Décision de la Commission du 13 janvier 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "LSI - Pulse Volume Recorder, model PVR-4-C" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

16

83/22/CEE:

Décision de la Commission, du 17 janvier 1983, relative à la fixation des montants maximaux de l'aide au beurre et au beurre concentré pour la trente-quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1932/81

17

83/23/CEE:

Décision de la Commission, du 17 janvier 1983, relative à la fixation du prix de vente du lait écrémé en poudre pour la trente-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 368/77

19

83/24/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 janvier 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Macbeth - X-Y Recorder" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

20

83/25/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 janvier 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Macbeth - Spectrophotometer, model MS 2000" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

21

83/26/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 janvier 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Beckman - Gamma Counter, model Gamma 9000" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

22

83/27/CEE:

Décision de la Commission, du 20 janvier 1983, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

23

83/28/CEE:

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Décision de la Commission du 20 janvier 1983 suspendant temporairement en ce qui concerne la peste porcine classique le statut de certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne

24

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3495/82 du Conseil, du 10 décembre 1982, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1983) (JO n L 372 du 30. 12. 1982)

26

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3497/82 du Conseil, du 10 décembre 1982, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1983) (JO n L 372 du 30. 12. 1982)

26

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3397/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, modifiant les modalités d'application relatives à la présentation des demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour des projets ou programmes spéciaux (JO n L 357 du 18. 12. 1982)

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.