Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 28
25e année
5 février 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 266/82 de la Commission, du 4 février 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 267/82 de la Commission, du 4 février 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 268/82 de la Commission, du 4 février 1982, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 269/82 de la Commission, du 4 février 1982, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

8

*

Règlement (CEE) n° 270/82 de la Commission, du 4 février 1982, relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité visées au règlement (CEE) n° 723/78 dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

*

Règlement (CEE) n° 271/82 de la Commission, du 4 février 1982, relatif à la poursuite des actions visées au règlement (CEE) n° 723/78 concernant la recherche de marchés à l' intérieur de la Communauté dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

*

Règlement (CEE) n° 272/82 de la Commission, du 4 février 1982, relatif à la poursuite des actions visées au règlement (CEE) n° 1271/78 concernant l' amélioration de la qualité du lait dans la Communauté

17

*

Règlement (CEE) n° 273/82 de la Commission, du 4 février 1982, relatif à la poursuite des actions visées au règlement (CEE) n° 1993/78 concernant les aides techniques destinées au développement de l' utilisation et de la consommation de produits laitiers d' origine communautaire à l' extérieur de la Communauté

21

*

Règlement (CEE) n° 274/82 de la Commission, du 4 février 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la liste des marchés de gros ou ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche

24

Règlement (CEE) n 275/82 de la Commission, du 4 février 1982, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

28

Règlement (CEE) n 276/82 de la Commission, du 4 février 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31

Règlement (CEE) n 277/82 de la Commission, du 4 février 1982, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

32

Règlement (CEE) n 278/82 de la Commission, du 4 février 1982, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

82/57/CEE:

*

Directive 82/57/CEE de la Commission, du 17 décembre 1981, fixant certaines dispositions d'application de la directive 79/695/CEE du Conseil, relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises

38

82/58/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Unigon-Waterfall Sonogram Frequency Analysis System, model BC 1" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

47

82/59/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "TRACOR-Gas Chromatograph, model 560, with Detector, model Hall 700 A and hydrogen generator, model 15 EHG 2 B4" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

48

82/60/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 janvier 1982, modifiant la décision 81/987/CEE relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la République du Botswana

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.