Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 154
23e année
21 juin 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1493/80 de la Commission, du 11 juin 1980, prolongeant à titre transitoire la durée de validité de certains règlements adoptés en application du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil

1

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Règlement (CEE) n° 1494/80 de la Commission, du 11 juin 1980, concernant des notes interprétatives et les principes de comptabilité généralement admis en matière de valeur en douane

3

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Règlement (CEE) n° 1495/80 de la Commission, du 11 juin 1980, arrêtant les dispositions d' exécution de certaines dispositions des articles 1er, 3 et 8 du règlement (CEE) n° 1224/80 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises

14

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Règlement (CEE) n° 1496/80 de la Commission, du 11 juin 1980, concernant la déclaration des éléments pour la détermination de la valeur en douane et la fourniture des documents y relatifs

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.