Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 50
21e année
22 février 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 352/78 du Conseil, du 20 février 1978, concernant l'attribution des cautions, cautionnements ou garanties constitués dans le cadre de la politique agricole commune et restant acquis

1

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Règlement (CEE) n° 353/78 du Conseil, du 20 février 1978, portant suspension temporaire et partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les "sardinops sagax ou ocellata" dits "pilchards", frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la transformation, de la sous-position EX 03.01 B I q)

3

*

Règlement (CEE) n° 354/78 du Conseil, du 20 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 787/69 relatif au financement des dépenses d' intervention sur le marché intérieur dans le secteur des céréales et dans celui du riz

4

*

Règlement (CEE) n° 355/78 du Conseil, du 20 février 1978, relatif au régime d' autorisation d' importation, en Italie, d' accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires de T' ai-wan

6

Règlement (CEE) n 356/78 de la Commission, du 21 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 357/78 de la Commission, du 21 février 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

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Règlement (CEE) n° 358/78 de la Commission, du 21 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2036/74 en ce qui concerne les prix de vente de certaines viandes bovines détenues par l' organisme d' intervention italien

11

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Recommandation n° 359/78/CECA de la Commission, du 20 février 1978, portant institution d'un droit antidumping provisoire sur certaines tôles d'acier galvanisées, originaires de la République démocratique allemande et du Japon

13

Règlement (CEE) n 360/78 de la Commission, du 21 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

78/163/CEE:

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Décision de la Commission, du 20 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.282 - The Distillers Company Limited - Conditions de vente et conditions de prix) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.