ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.116.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 116

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
14 avril 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 116/01

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités en raison de la situation en Iran

1

2011/C 116/02

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/137/PESC et le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

2

Commission européenne

2011/C 116/03

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 116/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

4

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2011/C 116/05

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires

10

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 116/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6151 — PetroChina/Ineos/JV) (1)

11

AUTRES ACTES

Commission européenne

2011/C 116/07

Communication — Consultation publique — Indications géographiques de Croatie

12

2011/C 116/08

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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