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Document C:2008:117:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 117, 14 mai 2008


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 117

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
14 mai 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Banque centrale européenne

2008/C 117/01

Avis de la Banque centrale européenne du 5 mai 2008 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle (CON/2008/19)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 117/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

3

2008/C 117/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5035 — Radeberger/Getränke Essmann/Phoenix) (1)

5

2008/C 117/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5031 — ACE/CICA) (1)

5


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 117/05

Taux de change de l'euro

6

2008/C 117/06

Taux de change de l'euro

7

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 117/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

8

2008/C 117/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

10

2008/C 117/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

16

2008/C 117/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

22


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2008/C 117/11

MEDIA 2007 — Appel de propositions — EACEA/11/08 — Mesures de soutien à la promotion et à l'accès au marché

27

2008/C 117/12

MEDIA 2007 — Appel de Propositions — EACEA/12/08 — Mesures de soutien à la promotion hors pays MEDIA

29

2008/C 117/13

Appel de propositions — EACEA/15/08 — Action 4.5.b — Appel de propositions de projets destinés à soutenir des actions d'information sur les élections européennes de 2009 à l'attention des jeunes et des animateurs de jeunesse — Programme «Jeunesse en action»

30

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2008/C 117/14

Aide d'État — Irlande — Aide d'État C 2/08 (ex N 572/07) — Modification du régime de taxation au tonnage — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

32

2008/C 117/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5066 — Eurogate/APMM) (1)

36

2008/C 117/16

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5121 — News Corp/Premiere) (1)

37

2008/C 117/17

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5086 — BAT/Skandinavisk Tobakskompagni) (1)

38

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2008/C 117/18

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

39


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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