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Document C:2007:066:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 66, 22 mars 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 66

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
22 mars 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 066/01

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 066/02

Taux de change de l'euro

5

2007/C 066/03

Retrait de propositions de la Commission qui ne revêtent plus un caractère d'actualité

6

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 066/04

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)

8

2007/C 066/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

10


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission

2007/C 066/06

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains câbles en fer ou en acier originaires, entre autres, de Thaïlande

14

2007/C 066/07

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires de Taïwan et d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antisubventions applicables aux importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires d'Inde

16

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 066/08

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/39.140 — DaimlerChrysler

18

2007/C 066/09

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/39.141 — Fiat

21

2007/C 066/10

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/39.142 — Toyota

24

2007/C 066/11

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/39.143 — Opel

27

2007/C 066/12

Aide d'État — Pays-Bas — Aide d'État C 4/07 (ex N 465/06) — Groepsrentebox (régime fiscal applicable aux intérêts intragroupe) — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

30

2007/C 066/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4613 — Eurazeo SA/Apcoa Parking Holdings GmbH) (1)

35


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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