ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 317E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
23 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

PARLEMENT EUROPÉEN

Lundi, 11 décembre 2006

2006/C 317E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

1

Reprise de la session

1

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

1

Composition du Parlement (observateurs)

1

Demande de défense d'immunité parlementaire

1

Signature d'actes adoptés en codécision

2

Dépôt de documents

3

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

8

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

8

Pétitions

8

Transmission par le Conseil de textes d'accords

11

Décisions concernant certains documents

12

Ordre des travaux

12

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

13

Agence européenne des produits chimiques ***II — Modification de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses (REACH) ***II (débat)

13

Code des douanes communautaire ***I — Programme Douane 2013 ***I (débat)

14

Prévention des blessures et promotion de la sécurité * (débat)

14

Dépenses dans le domaine vétérinaire * (débat)

15

Secteur de la banane * (débat)

15

Circulation des aliments composés pour animaux ***I (débat)

15

Ordre du jour de la prochaine séance

16

Levée de la séance

16

LISTE DE PRÉSENCE

17

Mardi, 12 décembre 2006

2006/C 317E/2

PROCÈS-VERBAL

19

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

19

Ouverture de la séance

19

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

19

Dépôt de documents

20

Virements de crédits

22

Programme législatif et de travail de la Commission 2007 (propositions de résolution déposées)

24

Sommet Russie/Union européenne (propositions de résolution déposées)

24

Décision sur l'urgence

25

Instrument de financement de la coopération au développement ***II — Un instrument de financement de la coopération avec les pays et territoires industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé * (débat)

26

Protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ***III (débat)

26

Souhaits de bienvenue

27

Heure des votes

27

Nomination du membre bulgare de la Commission (vote)

27

Nomination du membre roumain de la Commission (vote)

27

Remise du Prix Sakharov (Séance solennelle)

27

Ordre du jour

28

Heure des votes (suite)

28

Nomination du membre bulgare de la Cour des Comptes (article 131 du règlement) (vote)

28

Nomination du membre roumain de la Cour des comptes (article 131 du règlement) (vote)

28

Modalités de participation de l'Islande et de la Norvège aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures * (article 131 du règlement) (vote)

29

Programme d'action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs (2007-2013) ***II (article 131 du règlement) (vote)

29

Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ***II (article 131 du règlement) (vote)

29

Envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres ***II (article 131 du règlement) (vote)

30

Protection des mineurs et de la dignité humaine en lien avec la compétitivité des services audiovisuels et d'information ***II (article 131 du règlement) (vote)

30

Programme Douane 2013 ***I (article 131 du règlement) (vote)

30

Un environnement sans support papier pour la douane et le commerce ***I (article 131 du règlement) (vote)

30

Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles ***I (article 131 du règlement) (vote)

31

Coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs * (article 131 du règlement) (vote)

31

Dépenses dans le domaine vétérinaire * (article 131 du règlement) (vote)

31

Protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ***III (vote)

32

Instrument de financement de la coopération au développement ***II (vote)

32

Code des douanes communautaire ***I (vote)

32

Circulation des aliments composés pour animaux ***I (vote)

32

Statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères ***I (vote)

33

Instrument financier européen pour la promotion de la démocratie et des Droits de l'homme dans le monde ***I (vote)

33

Prévention des blessures et promotion de la sécurité * (vote)

34

Un instrument de financement de la coopération avec les pays et territoires industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé * (vote)

34

Explications de vote

34

Corrections et intentions de vote

35

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

35

Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle ***I (débat)

35

Rapport annuel de l'Union européenne sur les Droits de l'homme (débat)

36

Projet de budget général 2007, modifié par le Conseil (toutes sections) — Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * — Projet de budget rectificatif no 6/2006 (débat)

36

Ordre du jour

37

Heure des questions (questions à la Commission)

37

Création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ***I (débat)

38

Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes ***II (débat)

39

Réception des véhicules à moteur au regard des émissions et informations sur la réparation des véhicules ***I (débat)

39

Composition du Parlement

40

Ordre du jour de la prochaine séance

40

Levée de la séance

40

LISTE DE PRÉSENCE

41

ANNEXE I

43

ANNEXE II

50

TEXTES ADOPTÉS

58

P6_TA(2006)0529
Nomination du commissaire bulgare
Décision du Parlement européen portant approbation de la nomination du nouveau membre de la Commission désigné par la République de Bulgarie, Mme Meglena Kuneva

58

P6_TA(2006)0530
Nomination du commissaire roumain
Décision du Parlement européen portant approbation de la nomination du nouveau membre de la Commission désigné par la Roumanie, M. Leonard Orban

59

P6_TA(2006)0531
Nomination du membre bulgare de la Cour des comptes
Décision du Parlement européen sur la nomination proposée de Nadezhda Sandolova comme membre de la Cour des comptes (C6-0411/2006 — 2006/0811(CNS))

59

P6_TA(2006)0532
Nomination du membre roumain de la Cour des comptes
Décision du Parlement européen sur la nomination proposée d'Ovidiu Ispir comme membre de la Cour des comptes (C6-0410/2006 — 2006/0812(CNS))

60

P6_TA(2006)0533
Modalités de participation de l'Islande et de la Norvège aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (COM(2006)0178 — C6-0358/2006 — 2006/0063(CNS))

60

P6_TA(2006)0534
Programme d'action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs (2007-2013) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013) (13241/1/2006 — C6-0420/2006 — 2005/0042B(COD))

61

P6_TA(2006)0535
Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (14224/4/2006 — C6-0432/2006 — 2004/0270B(COD))

62

P6_TA(2006)0536
Envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres et abrogeant le règlement (CEE) no 1382/91 du Conseil (14283/1/2006 — C6-0421/2006 — 2005/0223(COD))

62

P6_TA(2006)0537
Protection des mineurs et de la dignité humaine en lien avec la compétitivité des services audiovisuels et d'information ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne (9577/1/2006 — C6-0313/2006 — 2004/0117(COD))

63

P6_TA(2006)0538
Programme Douane 2013 ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013) (COM(2006)0201 — C6-0158/2006 — 2006/0075(COD))

64

P6_TC1-COD(2006)0075
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 décembre 2006 en vue de l'adoption de la décision no …/2007/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013)

64

P6_TA(2006)0539
Un environnement sans support papier pour la douane et le commerce ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (COM(2005)0609 — C6-0420/2005 — 2005/0247(COD))

74

P6_TA(2006)0540
Enquêtes sur la structure des exploitations agricoles ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, en ce qui concerne l'enveloppe financière pour la période 2007-2009 et la contribution communautaire maximale pour la Bulgarie et la Roumanie (COM(2006)0344 — C6-0217/2006 — 2006/0112(COD))

74

P6_TC1-COD(2006)0112
Positon du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 décembre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, en ce qui concerne l'enveloppe financière pour la période 2007-2009 et la contribution communautaire maximale pour la Bulgarie et la Roumanie

75

P6_TA(2006)0541
Coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République d'Autriche, du Royaume de Belgique et de la République de Finlande concernant l'adoption de la décision du Conseil relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime (7259/2006 — C6-0122/2006 — 2006/0805(CNS))

76

P6_TA(2006)0542
Dépenses dans le domaine vétérinaire *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (COM(2006)0273 — C6-0199/2006 — 2006/0098(CNS))

78

P6_TA(2006)0543
Protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (PE-CONS 3658/2006 — C6-0382/2006 — 2003/0210(COD))

81

P6_TA(2006)0544
Instrument de financement de la coopération au développement ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (11944/2/2006 — C6-0357/2006 — 2004/0220(COD))

82

P6_TA(2006)0545
Code des douanes communautaire ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Code des Douanes communautaire (Code de Douane modernisé) (COM(2005)0608 — C6-0419/2005 — 2005/0246(COD))

82

P6_TC1-COD(2005)0246
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 décembre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2007 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé)

83

ANNEXE

159

P6_TA(2006)0546
Circulation des aliments composés pour animaux ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil rectifiant la directive 2002/2/CE modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux (COM(2006)0340 — C6-0209/2006 — 2006/0117(COD))

166

P6_TC1-COD(2006)0117
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 décembre 2006 en vue de l'adoption de la décision no …/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2002/2/CE modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux

166

P6_TA(2006)0547
Statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères (COM(2005)0088 — C6-0084/2005 — 2005/0016(COD))

168

P6_TC1-COD(2005)0016
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 décembre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères

169

ANNEXE I
MODULE COMMUN RELATIF AUX STATISTIQUES ENTRANTES SUR LES FILIALES ÉTRANGÈRES

174

ANNEXE II
MODULE COMMUN RELATIF AUX STATISTIQUES SORTANTES SUR LES FILIALES ÉTRANGÈRES

176

ANNEXE III
NIVEAUX DE VENTILATION GÉOGRAPHIQUE ET DE VENTILATION PAR ACTIVITÉ

177

P6_TA(2006)0548
Instrument financier européen pour la promotion de la démocratie et des Droits de l'homme dans le monde ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des Droits de l'homme dans le monde (Instrument européen pour la démocratie et les Droits de l'homme) (COM(2006)0354 — C6-0206/2006 — 2006/0116(COD))

185

P6_TC1-COD(2006)0116
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 décembre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des Droits de l'homme dans le monde (Instrument européen pour la démocratie et les Droits de l'homme)

185

P6_TA(2006)0549
Prévention des blessures et promotion de la sécurité *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Conseil sur la prévention des blessures et la promotion de la sécurité (COM(2006)0329 — C6-0238/2006 — 2006/0106(CNS))

199

P6_TA(2006)0550
Un instrument de financement de la coopération avec les pays et territoires industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays et territoires industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé (11877/2006 — C6-0265/2006 — 2006/0807(CNS))

205

P6_TA(2006)0551
Substances actives en pharmacie
Déclaration du Parlement européen sur les substances actives en pharmacie

213

Mercredi, 13 décembre 2006

2006/C 317E/3

PROCÈS-VERBAL

215

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

215

Ouverture de la séance

215

Dépôt de documents

215

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

215

Stratégie d'élargissement et principaux défis 2006-2007 — Les aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres (débat)

215

Composition des groupes politiques

216

Ordre du jour

216

Déclaration de la Présidence

216

Heure des votes

216

Agence européenne des produits chimiques ***II (vote)

217

Modification de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses (REACH) ***II (vote)

217

Inclusion du bulgare et du roumain parmi les langues de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes * (article 131 du règlement) (vote)

217

Inclusion du bulgare et du roumain parmi les langues de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes * (article 131 du règlement) (vote)

218

Année européenne du dialogue interculturel (2008) ***II (article 131 du règlement) (vote)

218

Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (article 131 du règlement) (vote)

218

Projet de budget rectificatif no 6/2006 (article 131 du règlement) (vote)

218

Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle ***I (vote)

219

Création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ***I (vote)

219

Réception des véhicules à moteur au regard des émissions et informations sur la réparation des véhicules ***I (vote)

219

Contributions financières au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) * (vote)

220

Secteur de la banane * (vote)

220

Période d'application du régime de TVA applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique * (vote)

220

Programme législatif et de travail de la Commission 2007 (vote)

220

Sommet Russie/Union européenne (vote)

221

Mise en œuvre de la directive 85/611/CEE (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) (vote)

221

Stratégie d'élargissement et principaux défis 2006-2007 (vote)

222

Les aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres (vote)

222

Explications de vote

222

Corrections et intentions de vote

223

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

223

Protection des données (débat)

223

Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006) (débat)

224

Souhaits de bienvenue

224

Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006) (suite du débat)

224

Souhaits de bienvenue

224

Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006) (suite du débat)

224

Souhaits de bienvenue

224

Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006) (suite du débat)

225

Heure des questions (questions au Conseil)

225

Permis de conduire (refonte) ***II (débat)

226

Prescriptions en matière de double coque ou de normes équivalentes pour les pétroliers à simple coque ***I (débat)

226

Développement du Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement) * — Développement du Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (décision) * (débat)

227

Jeux vidéo violents (débat)

227

Modification du règlement du Parlement européen (commissions, questeurs) (débat)

227

Ordre du jour de la prochaine séance

228

Levée de la séance

228

LISTE DE PRÉSENCE

229

ANNEXE I

231

ANNEXE II

252

TEXTES ADOPTÉS

365

P6_TA(2006)0552
Agence européenne des produits chimiques ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) no 793/93 du Conseil et (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que les directives 76/769/CEE du Conseil et 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (7524/8/2006 — C6-0267/2006 — 2003/0256(COD))

365

P6_TC2-COD(2003)0256
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 13 décembre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) no 793/93 du Conseil et (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que les directives 76/769/CEE du Conseil et 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

365

ANNEXE

366

P6_TA(2006)0553
Modification de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) no …/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques (7525/3/2006 — C6-0268/2006 — 2003/0257(COD))

368

P6_TA(2006)0554
Inclusion du bulgare et du roumain parmi les langues de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes *
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil portant modification du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique, aux fins d'inclure le bulgare et le roumain parmi les langues de procédure fixées par le règlement de procédure (15712/2006 — C6 0434/2006 — 2006/0813(CNS))

368

P6_TA(2006)0555
Inclusion du bulgare et du roumain parmi les langues de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes *
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil portant modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique, aux fins d'inclure le bulgare et le roumain parmi les langues de procédure fixées par le règlement de procédure (15715/2006 — C6-0435/2006 — 2006/0814(CNS))

369

P6_TA(2006)0556
Année européenne du dialogue interculturel (2008) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) (14153/2/2006 — C6-0422/2006 — 2005/0203(COD))

369

P6_TA(2006)0557
Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes *
Résolution législative du Parlement européen sur l'orientation commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (14259/2006 — C6-0431/2006 — 2005/0090(CNS))

370

ANNEXE

371

P6_TA(2006)0558
Projet de budget rectificatif no 6/2006
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 6/2006 de l'Union européenne pour l'exercice 2006: Section III, Commission (15635/2006 — C6-0441/2006 — 2006/2265(BUD))

406

P6_TA(2006)0559
Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (COM(2005)0646 — C6-0443/2005 — 2005/0260(COD))

407

P6_TC1-COD(2005)0260
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 décembre 2006 en vue de l'adoption de la directive 2007/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

408

P6_TA(2006)0560
Création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM(2006)0091 — C6-0082/2006 — 2006/0033(COD))

432

P6_TC1-COD(2006)0033
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 décembre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

432

P6_TA(2006)0561
Réception des véhicules à moteur au regard des émissions et aux informations sur la réparation des véhicules ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions et aux informations sur la réparation des véhicules, modifiant la directive 72/306/CEE et la directive …/…/CE (COM(2005)0683 — C6-0007/2006 — 2005/0282(COD))

440

P6_TC1-COD(2005)0282
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 décembre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif a la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules

441

ANNEXE I
LIMITES D'ÉMISSION

455

ANNEXE II
MODIFICATIONS DE LA DIRECTIVE 70/156/CEE

456

P6_TA(2006)0562
Contributions financières au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) (COM(2006)0564 — C6-0423/2006 — 2006/0194(CNS))

458

P6_TA(2006)0563
Secteur de la banane *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) no 404/93, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 247/2006 en ce qui concerne le secteur de la banane (COM(2006)0489 — C6-0339/2006 — 2006/0173(CNS))

459

P6_TA(2006)0564
Période d'application du régime de TVA applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2002/38/CE du Conseil en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique (COM(2006)0739 — C6-0437/2006 — 2006/0245(CNS))

467

P6_TA(2006)0565
Programme législatif et de travail de la Commission pour 2007
Résolution du Parlement européen sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2007

467

P6_TA(2006)0566
Sommet UE-Russie
Résolution du Parlement européen sur le sommet UE-Russie qui s'est tenu à Helsinki le 24 novembre 2006

474

P6_TA(2006)0567
Mise en œuvre de la directive 85/611/CEE (Organismes de placement collectif en valeur mobilières)
Résolution du Parlement européen sur le projet de directive de la Commission relative à la mise en œuvre de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est de la clarification de certaines définitions

478

P6_TA(2006)0568
Stratégie d'élargissement et principaux défis 2006-2007
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur la stratégie d'élargissement et les principaux défis 2006-2007 (2006/2252(INI))

480

P6_TA(2006)0569
Les aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres
Résolution du Parlement européen sur les aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres (2006/2226(INI))

485

Jeudi, 14 décembre 2006

2006/C 317E/4

PROCÈS-VERBAL

491

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

491

Ouverture de la séance

491

Dépôt de documents

491

Stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable — Livre vert — Stratégie en faveur de la biomasse et des biocarburants — Assistance en matière de sûreté et de sécurité nucléaires * (débat)

492

Éloge funèbre

493

Signature d'actes adoptés en codécision

493

Heure des votes

495

Projet de budget général de l'Union européenne — Exercice 2007, modifié par le Conseil (vote)

495

Projet de budget général 2007, modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)

497

Procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions envisagées par les États membres dans le domaine des transports (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

497

Élimination de contrôles aux frontières (transports par route et par voies navigables) (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

498

Transmission d'informations statistiques couvertes par le secret (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

498

Communication de statistiques sur la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

498

Critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

498

Accord CE-Paraguay sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

499

Activités de R & D dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (accord UE/Australie, Canada, Norvège, Suisse, Corée, Japon et USA) * (article 131 du règlement) (vote)

499

OCM du sucre (régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière suite à l'élargissement) * (article 131 du règlement) (vote)

499

Prévenir la consommation de drogues et informer le public (2007-2013) ***I (article 131 du règlement) (vote)

499

Justice civile (2007-2013) ***I (article 131 du règlement) (vote)

500

Création du Fonds européen pour les réfugiés (2008-2013) ***I (article 131 du règlement) (vote)

500

Prescriptions en matière de double coque ou de normes équivalentes pour les pétroliers à simple coque ***I (article 131 du règlement) (vote)

500

Création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers (2007-2013) * (article 131 du règlement) (vote)

501

Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme (2007-2013) * (article 131 du règlement) (vote)

501

Composition numérique des commissions (vote)

501

Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes ***II (vote)

501

Permis de conduire (refonte) ***II (vote)

502

Modification de l'article 81 du règlement du Parlement européen (vote)

502

Modification du règlement du Parlement européen (commissions, questeurs) (vote)

502

Création du Fonds pour les frontières extérieures (2007-2013) ***I (vote)

502

Création du Fonds européen pour le retour (2008-2013) ***I (vote)

503

Médicaments utilisés en pédiatrie ***I (vote)

503

Procédure européenne pour les demandes de faible importance ***I (vote)

503

Droits fondamentaux et citoyenneté (2007-2013) * (vote)

504

Justice pénale (2007-2013) * (vote)

504

Prévenir et combattre la criminalité (2007-2013) * (vote)

504

Développement du Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement) * (vote)

505

Développement du Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (décision) * (vote)

505

Assistance en matière de sûreté et de sécurité nucléaires * (vote)

505

Visa pour franchir les frontières extérieures des États membres * (vote)

506

Prix Sakharov (vote)

506

Protection des données dans le cadre de la coopération policière en matière pénale (vote)

506

Stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable — Livre vert (vote)

507

Stratégie en faveur de la biomasse et des biocarburants (vote)

507

Explications de vote

507

Corrections et intentions de vote

508

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

508

Convention de La Haye sur les titres (débat)

508

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

509

Situation aux îles Fidji

509

Implication des forces de l'ONU dans des abus sexuels au Liberia et en Haïti

509

Birmanie

509

Heure des votes

509

Situation aux îles Fidji (vote)

510

Implication des forces de l'ONU dans des abus sexuels au Liberia et en Haïti (vote)

510

Birmanie (vote)

510

Convention de La Haye sur les titres (vote)

511

Composition des commissions et des délégations

511

Vérification des pouvoirs

511

Décisions concernant certains documents

511

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

512

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

513

Calendrier des prochaines séances

513

Interruption de la session

513

LISTE DE PRÉSENCE

514

ANNEXE I

516

ANNEXE II

546

TEXTES ADOPTÉS

588

P6_TA(2006)0570
Projet de budget général 2007, modifié par le Conseil (toutes sections)
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 tel que modifié par le Conseil (toutes les sections) (15637/2006 — C6-0442/2006 — 2006/2018(BUD) — 2006/2018B(BUD)) et les lettres rectificatives nos 1/2007 (SEC(2006)0762), 2/2007 (13886/2006 — C6-0341/2006) et 3/2007 (15636/2006 — C6-0443/2006) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007

588

ANNEXE

595

P6_TA(2006)0571
Procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions envisagées par les États membres dans le domaine des transports (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports (version codifiée) (COM(2006)0284 — C6-0185/2006 — 2006/0099(COD))

598

P6_TA(2006)0572
Élimination de contrôles aux frontières (transports par route et par voies navigables) (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables (version codifiée) (COM(2006)0432 — C6-0261/2006 — 2006/0146(COD))

599

P6_TA(2006)0573
Transmission d'informations statistiques couvertes par le secret (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement (Euratom, CE) du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret (version codifiée) (COM(2006)0477 — C6-0290/2006 — 2006/0159(COD))

600

P6_TA(2006)0574
Communication de statistiques sur la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (version codifiée) (COM(2006)0497 — C6-0301/2006 — 2006/0164(COD))

600

P6_TA(2006)0575
Critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales (version codifiée) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil fixant les critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales (version codifiée) (COM(2006)0315 — C6-0236/2006 — 2006/0104(CNS))

601

P6_TA(2006)0576
Accord CE-Paraguay sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Paraguay sur certains aspects des services aériens (COM(2006)0266 — C6-0308/2006 — 2006/0094(CNS))

602

P6_TA(2006)0577
Activités de R & D dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (accord UE/Australie, Canada, Norvège, Suisse, Corée, Japon et USA) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil autorisant la conclusion de l'accord visant à reconduire et modifier l'accord relatif aux activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et l'Australie, le Canada, les pays AELE de Norvège et de Suisse, la Corée, le Japon et les États-Unis d'Amérique (COM(2006)0343 — C6-0373/2006 — 2006/0111(CNS))

602

P6_TA(2006)0578
OCM du sucre (régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière suite à l'élargissement) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant adaptation du règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, du règlement (CE) no 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et du règlement (CE) no 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2006)0677 — C6-0424/2006 — 2006/0226(CNS))

603

P6_TA(2006)0579
Prévenir la consommation de drogues et informer le public (2007-2013) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» dans le cadre du Programme général «Droits fondamentaux et justice» (COM(2006)0230 — C6-0095/2005 — 2005/0037B(COD))

604

P6_TC1-COD(2005)0037B
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2006 en vue de l'adoption de la décision no …/2007/CE du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice»

604

P6_TA(2006)0580
Justice civile (2007-2013) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Justice civile» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice» (COM(2005)0122 — C6-0096/2005 — 2005/0040(COD))

612

P6_TC1-COD(2005)0040
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2006 en vue de l'adoption de la décision no …/2007/CE du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Justice civile» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice»

613

P6_TA(2006)0581
Création du Fonds européen pour les réfugiés (2008-2013) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (COM(2005)0123 — C6-0124/2005 — 2005/0046(COD))

621

P6_TC1-COD(2005)0046
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2006 en vue de l'adoption de la décision no …/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil

621

P6_TA(2006)0582
Prescriptions en matière de double coque ou de normes équivalentes pour les pétroliers à simple coque ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) no 2978/94 du Conseil (COM(2006)0111 — C6-0104/2006 — 2006/0046(COD))

650

P6_TC1-COD(2006)0046
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2007 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque

650

P6_TA(2006)0583
Création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers (2007-2013) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (COM(2005)0123 — C6-0238/2005 — 2005/0048(CNS))

652

ANNEXE

652

P6_TA(2006)0584
Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme (2007-2013) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme», pour la période 2007-2013 — Programme général «Sécurité et protection des libertés» (COM(2005)0124 — C6-0241/2005 — 2005/0034(CNS)

678

P6_TA(2006)0585
Composition numérique des commissions
Décision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions

688

P6_TA(2006)0586
Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (10351/1/2006 — C6-0314/2006 — 2005/0017(COD))

689

P6_TC2-COD(2005)0017
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 14 décembre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

690

P6_TA(2006)0587
Permis de conduire ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (9010/1/2006 — C6-0312/2006 —2003/0252(COD))

701

P6_TC2-COD(2003)0252
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 14 décembre 2006 en vue de l'adoption de la directive 2006/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (refonte)

702

ANNEXE I
DISPOSITIONS RELATIVES AU MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE PERMIS DE CONDUIRE

714

ANNEXE II

724

ANNEXE III
NORMES MINIMALES CONCERNANT L'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE À LA CONDUITE D'UN VÉHICULE À MOTEUR

734

ANNEXE IV
NORMES MINIMALES APPLICABLES AUX PERSONNES QUI FONT PASSER LES ÉPREUVES PRATIQUES DE CONDUITE

739

ANNEXE V
EXIGENCES MINIMALES EN MATIÈRE DE FORMATION ET D'EXAMEN À SUBIR PAR LES CONDUCTEURS POUR LES COMBINAISONS VISÉES À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 4, POINT B), DEUXIÈME ALINÉA

742

ANNEXE VI
EXIGENCES MINIMALES EN MATIÈRE DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES CONDUCTEURS DE MOTOCYCLES DE LA CATÉGORIE A (ACCÈS PROGRESSIF)

743

ANNEXE VII

743

ANNEXE VIII
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

744

P6_TA(2006)0588
Modification de l'article 81 du règlement du Parlement européen
Décision du Parlement européen sur la modification de l'article 81 du règlement du Parlement européen (dispositions d'exécution) (2006/2211(REG))

747

P6_TA(2006)0589
Modification du règlement du Parlement européen (commissions, questeurs)
Décision du Parlement européen sur la modification de l'article 15 et de l'article 182, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen — Élection des questeurs et bureau des commissions (2006/2287(REG))

749

P6_TA(2006)0590
Création du Fonds pour les frontières extérieures (2007-2013) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (COM(2005)0123 — C6-0125/2005 — 2005/0047(COD))

749

P6_TC1-COD(2005)0047
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2006 en vue de l'adoption de la décision no …/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires»

750

P6_TA(2006)0591
Création du Fonds européen pour le retour (2008-2013) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (COM(2005)0123 — C6-0126/2005 — 2005/0049(COD))

782

P6_TC1-COD(2005)0049
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2006 en vue de l'adoption de la décision no …/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires»

783

P6_TA(2006)0592
Médicaments à usage pédiatrique ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement …/2006 relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, la directive 2001/20/CE, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no 726/2004 (COM(2006)0640 — C6-0356/2006 — 2006/0207(COD))

812

P6_TC1-COD(2006)0207
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no … relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie

812

P6_TA(2006)0593
Procédure européenne pour les demandes de faible importance ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne pour les demandes de faible importance (COM(2005)0087 — C6-0082/2005 — 2005/0020(COD))

814

P6_TC1-COD(2005)0020
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2007 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

814

ANNEXE I

826

832

ANNEXE II

833

ANNEXE III

835

ANNEXE IV

837

P6_TA(2006)0594
Droits fondamentaux et citoyenneté (2007-2013) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Droits fondamentaux et citoyenneté» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice» (COM(2005)0122 — C6-0236/2005 — 2005/0038(CNS))

838

ANNEXE

839

P6_TA(2006)0595
Justice pénale (2007-2013) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Justice pénale» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice» (COM(2005)0122 — C6-0237/2005 — 2005/0039(CNS))

847

ANNEXE

847

P6_TA(2006)0596
Prévenir et combattre la criminalité (2007-2013) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique «Prévenir et combattre la criminalité» pour la période 2007-2013 — Programme général «Sécurité et protection des libertés» (COM(2005)0124 — C6-0242/2005 — 2005/0035(CNS))

856

P6_TA(2006)0597
Développement du Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2424/2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2006)0383 — C6-0296/2006 — 2006/0125(CNS))

862

P6_TA(2006)0598
Développement du Système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (décision) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2001/886/JAI relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2006)0383 — C6-0297/2006 — 2006/0126(CNS))

863

P6_TA(2006)0599
Assistance en matière de sûreté et de sécurité nucléaires *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument relatif à l'assistance en matière de sûreté et de sécurité nucléaires (9037/2006 — C6-0153/2006 — 2006/0802(CNS))

863

P6_TA(2006)0600
Visa pour franchir les frontières extérieures des États membres *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2006)0084 — C6-0256/2006 — 2006/0022(CNS))

869

P6_TA(2006)0601
Le suivi du prix Sakharov
Résolution du Parlement européen sur le suivi du Prix Sakharov

871

P6_TA(2006)0602
Protection des données dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur l'évolution des négociations sur la décision-cadre sur la protection des données dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (2006/2286(INI))

872

P6_TA(2006)0603
Une énergie sûre, compétitive et durable (Livre vert)
Résolution du Parlement européen sur une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable — Livre vert (2006/2113(INI))

876

P6_TA(2006)0604
Stratégie en faveur de la biomasse et des biocarburants
Résolution du Parlement européen sur une stratégie en faveur de la biomasse et des biocarburants (2006/2082(INI))

890

P6_TA(2006)0605
Situation aux Îles Fidji
Résolution du Parlement européen sur la situation aux Îles Fidji

898

P6_TA(2006)0606
Implication des forces de l'ONU dans des abus sexuels au Libéria et en Haïti
Résolution du Parlement européen sur l'implication des forces de l'Organisation des Nations unies dans des abus sexuels commis au Libéria et en Haïti

899

P6_TA(2006)0607
Birmanie
Résolution du Parlement européen sur la situation en Birmanie

902

P6_TA(2006)0608
Convention de La Haye sur les titres
Résolution du Parlement européen sur les conséquences de la signature de la convention de La Haye sur les titres

904

II   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Lundi, 18 décembre 2006

2006/C 317E/5

PROCÈS-VERBAL

906

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

906

Reprise de la session

906

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

906

Dépôt de documents

906

Souhaits de bienvenue

906

Signature de REACH et du 7e programme-cadre de recherche

907

Réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 — Semestre d'activité de la présidence finlandaise (débat)

907

Calendrier des prochaines séances

907

Interruption de la session

907

LISTE DE PRÉSENCE

908

2006/C 317E/6

s32

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