Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 287
40e année
22 septembre 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de mai 1997

97/C 287/01

Avis du Comité économique et social concernant les «Accords dans le domaine de l'environnement»

1

97/C 287/02

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au marquage des emballages et à l'établissement d'une procédure d'évaluation de la conformité des emballages»

5

97/C 287/03

Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission relative à l'application des règles de concurrence aux accords d'accès dans le secteur des télécommunications»

8

97/C 287/04

Avis du Comité économique et social sur le «Livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information»

11

97/C 287/05

Avis du Comité économique et social sur le thème «Vers un environnement de numérotation européen - Livre vert sur une politique de numérotation dans le domaine des services de télécommunications en Europe»

15

97/C 287/06

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 96/26/CE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux»

21

97/C 287/07

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de la décision 819/95/CE établissant le programme d'action communautaire Socrates»

23

97/C 287/08

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications - TVA»

28

97/C 287/09

Avis du Comité économique et social sur le «Livre vert sur le commerce»

34

97/C 287/10

Avis du Comité économique et social sur «L'aide au développement, la bonne gestion des affaires publiques et le rôle des milieux économiques et sociaux»

44

97/C 287/11

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques dues à l'utilisation de solvants organiques volatils dans certaines activités industrielles»

55

97/C 287/12

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard»

59

97/C 287/13

Avis du Comité économique et social sur la «Note au Conseil des ministres et au Parlement européen concernant le secteur des olives et de l'huile d'olive (y compris les aspects économiques, culturels, régionaux, sociaux et environnementaux), l'actuelle organisation commune des marchés, la nécessité d'une réforme et les solutions proposées»

61

97/C 287/14

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de la Commission concernant la fixation des prix des produits agricoles (1997/1998)»

66

97/C 287/15

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon»

72

97/C 287/16

Avis du Comité économique et social sur «Les dispositions prévues pour la troisième phase de l'Union économique et monétaire: pacte de stabilité et de croissance pour assurer la discipline budgétaire, procédures renforcées de convergence économique et nouveau mécanisme de taux de change»

74

97/C 287/17

Avis du Comité économique et social sur le thème «Politique sociale et performance économique»

82

97/C 287/18

Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission "Les services d'intérêt général en Europe"»

85

97/C 287/19

Avis du Comité économique et social sur le «Projet de Plan d'action pour le marché unique»

89

97/C 287/20

Avis du Comité économique et social sur le «Livre vert sur les marchés publics dans l'Union européenne: pistes de réflexion pour l'avenir»

92

97/C 287/21

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement»

101

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